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Plus simples et plus efficaces, les nouvelles règles d’accessibilité intègrent mieux l’ensemble des handicaps

28 décembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps.

Pour rendre la réglementation plus efficace en matière d’accessibilité, le gouvernement met en place de nouvelles mesures pour les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation neufs.

Avec ce décret :

  • plusieurs règles sont améliorées dans les bâtiments, comme la détection des marches dans les parties communes ou l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones, pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes ;
  • les logements situés au 2ème étage d’un bâtiment de 2 niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité, pour assurer le maintien de ce type d’immeubles dans les secteurs peu denses ;
  • des solutions techniques innovantes, alternatives à celles prescrites par la réglementation, peuvent être proposées par les maîtres d’ouvrage dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité, et après avis de la commission départementale d’accessibilité ;
  • certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement.

Retrouvez en ligne l’Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Le communiqué de presse : Plus simples et plus efficaces, les nouvelles règles d’accessibilité intègrent mieux l’ensemble des handicaps (PDF- 44.2 ko)