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Bâtiment et construction

Plomb

Publié le vendredi 4 octobre 2013

Bilan des effets sur la santé (saturnisme) et politique de prévention dans l’habitat. Le point sur les réglementations concernant le plomb dans les peintures et dans les canalisations d’eau potable.

Plomb dans les canalisations d’eau potable

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014


Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre. Son utilisation s’est raréfiée à partir des années 1950 pour les canalisations des réseaux intérieurs dans les habitations.
Le plomb a également été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale jusqu’en 1995, date à laquelle son usage pour la fabrication des canalisations a été interdit.
Cette source d’intoxication au plomb représente le plus souvent une faible part mais contribue à l’imprégnation de l’organisme.

Dispositions réglementaires


La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 micro grammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée.

Réglementation


Directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine


Articles R. 1321-1 à R. 1321-61 du Code de la santé publique


Décret no 95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles


Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l’interdiction d’emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine


Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique