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Aménagement et urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d’urbanisme (PLU)

Publié le mardi 29 décembre 2015

Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Conséquence des évolutions de périmètre des EPCI sur les PLU et les cartes communales (Loi Alur)

14 mai 2014 | Mis à jour le 10 septembre 2015

La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans le cadre de la réforme de la carte de l’intercommunalité, a supposé de nombreuses modifications de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire.

De nouvelles évolutions de périmètre des EPCI devraient intervenir prochainement, avec la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale existants qu’implique le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, compte tenu du relèvement du seuil minimal de l’intercommunalité qu’il prévoit.

Ces évolutions de périmètre ont des conséquences importantes sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi), ainsi que sur les cartes communales, notamment lorsque des procédures d’élaboration ou d’évolution de ces documents sont en cours à la date du transfert de la compétence à l’EPCI concerné.

L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme avait déjà introduit un certain nombre de dispositions relatives à l’évolution des périmètres des EPCI.

Fiche technique : Conséquence des évolutions de périmètre des EPCI sur les PLU et les cartes communales (PDF- 112.6 ko)