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Aménagement et urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d’urbanisme (PLU)

Publié le mardi 29 décembre 2015

Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

La transformation des plans d’occupation des sols en PLUi

6 mars 2014 | Mis à jour le 20 avril 2015

La transformation des plans d’occupation des sols en PLUi

La transformation des plans d’occupation des sols en PLUi - © Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Le plan d’occupation des sols a été créé en 1967 par la loi d’orientation foncière de 1967. Les POS créés avant la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 produisent les mêmes effets juridiques que les PLU .

Actuellement, l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme limite fortement les possibilités de transformation du POS autrement qu’en PLU. Les POS peuvent toutefois faire l’objet d’une modification :

  • Lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du plan, hors réduction d’un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et hors réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
  • Lors d’une mise en compatibilité selon les modalités définies par les articles L. 123-14 et L. 123-14-2.

Toutefois, les POS sont des documents anciens qui ne prennent pas systématiquement en compte les évolutions des dix dernières années en termes d’intégration des questions environnementales, des politiques de mobilités douces, de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Dès lors, la révision des POS pour les transformer en PLU est nécessaire pour intégrer les différentes composantes attendues d’un document de planification et de développement urbain.

Au 1er janvier 2015, 2 053 communes étaient couvertes par un POS regroupant plus de 1,8 million d’habitants pour une superficie de plus de 27 000 km². 3 804 POS faisaient l’objet d’une procédure de révision sous forme de plan local d’urbanisme pour 9,5 millions d’habitants.