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Aménagement et urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d’urbanisme (PLU)

Publié le mardi 29 décembre 2015

Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Le PLU se modernise !

29 décembre 2015 | Mis à jour le 20 avril 2017

Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er janvier 2016. Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires.

Les atouts du nouveau PLU

Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.

Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :

  • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
  • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions (PDF- 701.8 ko)

Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme - Avril 2017 (PDF- 5.4 Mo)

Que contient ce décret ?

Il est la traduction de 20 propositions "co-élaborées" avec les différents acteurs de l’urbanisme et portant sur les principaux enjeux nationaux en matière d‘aménagement du territoire.

Il conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.

Le nouveau règlement du PLU structuré autour de trois grands axes :

Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

  • l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
  • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ?
  • les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

Quand s’applique-t-il ?

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et permettra une application progressive avec droit d’option pour les collectivités.

Pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours initiées avant le 1er janvier 2016, les dispositions issues du décret s’appliqueront uniquement si une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet. Les collectivités qui sont en cours de procédures d’élaboration ou de révision générale peuvent donc bénéficier du nouveau contenu du plan local d’urbanisme si elles le souhaitent ou attendre la prochaine révision générale sans qu’un délai ne soit imposé.

Les collectivités se lançant dans une élaboration ou une révision générale de leur PLU après le 1er janvier 2016 intègreront l’ensemble du contenu modernisé du PLU.

Les PLU dont le contenu est issu des dispositions en vigueur avant la réforme et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée (lancées avant ou après le 1er janvier 2016) continuent à appliquer les dispositions des articles réglementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale.

Lire le décret

Un guide d’application de la réforme du contenu du PLU

Le décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme, entré en vigueur le 1er janvier 2016, a permis aux auteurs de PLU(i) de réinterroger, avec les élus, leur manière de concevoir leur document d’urbanisme.

La nouvelle structure et les outils complémentaires mis à leur disposition ont pour objectif d’en faciliter l’écriture en remettant le projet de territoire au cœur du document.

Pour accompagner cette réforme, un mode d’emploi de l’utilisation des nouvelles possibilités réglementaires offertes aux auteurs de PLU est disponible.

Ce guide présente les nouvelles déclinaisons possibles pour traduire un projet de territoire dans un règlement de PLU et ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP) au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction.

Il s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi et concerne uniquement les mesures issues du décret relatif a la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme n° 2015-1783 du 28 décembre 2015.

L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Elle offre avec ce guide, la mise en place d’un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens dans le cadre d’une modernisation progressive du contenu des PLU, s’appliquant au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme - Avril 2017 (PDF- 5.4 Mo)


Fiches techniques

 

Fiche 01 - Mesures transitoires (PDF- 114.6 ko)

Fiche 02 - La structure et le contenu du règlement (PDF- 137.7 ko)

Fiche 03 - Le rapport de présentation, un contenu renforcé (PDF- 137.5 ko)

Fiche 04 - Les principes généraux d’écriture du règlement (PDF- 199.1 ko)

Fiche 05 - Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (PDF- 141.8 ko)

Fiche 06 - Réforme des destinations de constructions (PDF- 295.4 ko)

Fiche 07 - Le zonage (PDF- 182 ko)

Fiche 08 - Les zones de renvoi au RNU dans un PLUi (PDF- 105.7 ko)

Fiche 09 - Représentations graphiques réglementaires et illustratives (PDF- 155.6 ko)

Fiche 10 - Secteurs comportant des règles alternatives (PDF- 219.2 ko)


Publication

Brochure sur la modernisation du contenu du PLU