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Plan hiver 2016-2017 : Emmanuelle Cosse demande aux préfets d’anticiper les préparatifs de la campagne hivernale

27 octobre 2016 | Mis à jour le 31 octobre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a réaffirmé hier son engagement à sortir de la « gestion au thermomètre » de l’hébergement d’urgence auprès des associations œuvrant dans l’accompagnement et la mise à l’abri des plus démunis. Réunies pour échanger sur les dispositions du plan hiver 2016-2017, les associations ont salué les efforts réalisés sur le front de l’hébergement et exprimé leur souhait de voir prolonger l’engagement de l’Etat à l’approche de la période hivernale.

La pérennisation au 1er avril 2016 de 2 300 places d’hébergement d’urgence pour limiter les fins de prise en charge en fin de période hivernale a marqué pour la première fois la fin de la « gestion au thermomètre » de l’hébergement d’urgence : l’ouverture des places et l’hébergement inconditionnel des plus précaires doivent se faire en fonction des besoins et non de la seule température.

Dans un contexte de crise migratoire et alors que 7609 places ont été créées pour accueillir dignement les migrants de Calais, Emmanuelle Cosse a tenu à rassurer les associations sur les moyens mis en œuvre pour faire face aux défis de l’hébergement plus traditionnel et sur sa volonté de ne pas mettre les publics en concurrence. Le parc d’hébergement d’urgence compte aujourd’hui 118 650 places au 30 juin 2016 contre 93 591 en 2013, soit une progression de 26,8% en 3 ans %. Les structures ont aussi été humanisées en limitant les recours aux places dites exceptionnelles (gymnases, casernes, salles de fêtes..). Avec 1,7 milliards d’euros, le budget de l’hébergement discuté dans le cadre du projet de loi de finance 2017 marque une hausse importante par rapport à 2016 et l’engagement de la ministre à faire que chaque personne en détresse se voie proposer une solution d’hébergement.

Pour anticiper au mieux la préparation de cette campagne hivernale et répondre aux préoccupations des grands acteurs de l’hébergement, Emmanuelle Cosse a adressé un courrier aux préfets pour leur demander de :

  • engager localement un travail de concertation et de mobilisation des différents acteurs (opérateurs, département, collectivités) avant le 15 novembre ;
  • commencer dès à présent la mobilisation des places hivernales ;
  • ouvrir des places qui respectent la dignité de chacun ;
  • les accompagner d’une évaluation systématique ;
  • ne pas refermer les places une fois qu’elles ont été ouvertes ;
  • ne recourir à l’hôtel qu’en derniers instance ;
  • éviter, sauf situation exceptionnelle, le recours aux gymnases et salles des fêtes ;
  • ne lier en aucune façon l’ouverture de places hivernales avec la température extérieure.
  • Identifier les places d’hébergement qui pourraient être pérennisées à la fin de l’hiver, notamment parmi les lieux qui ont accueilli des CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation dans le cadre du plan migrants) si les locaux sont adaptés et encore disponibles

Par ailleurs, la ministre prend acte des chiffres communiqués par la Fondation Abbé Pierre faisant état d’une augmentation des expulsions locatives en 2015. Elle rappelle la nécessité d’agir en amont plutôt que de laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion. Le plan de prévention lancé en mars dernier coordonne les moyens de l’Etat et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires.

Enfin, la ministre a rappelé que « l’hébergement d’urgence n’est l’idéal de personne. S’il est indispensable d’organiser l’entrée, nous devons aussi travailler sur la sortie des structures pour que l’hébergement inconditionnel soit une étape dans le parcours d’intégration des personnes les plus démunies. Je reste déterminée à améliorer la vie des plus démunis, fluidifier le parcours d’hébergement et permettre l’accès de chacun à un logement abordable ».

Le communiqué - Plan hiver 2016-2017 : Emmanuelle Cosse demande aux préfets d’anticiper les préparatifs de la campagne hivernale (PDF- 146.5 ko)