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Plan de relance pour la construction : Sylvia Pinel annonce l’entrée en vigueur de 4 mesures phares

1er octobre 2014

Lors de la présentation des mesures pour relancer la construction de logements annoncées l’été dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a rappelé qu’il fallait agir vite, de façon efficace et pragmatique pour relancer la construction.

Ces mesures visent à encourager l’investissement et favoriser l’accès à la propriété, à développer le logement intermédiaire et soutenir le logement social, à libérer le foncier public et privé, à simplifier les règles pour faire baisser les coûts, ainsi qu’à développer les travaux de rénovation.
Aujourd’hui, de nombreuses mesures sont déjà opérationnelles et quatre d’entre elles entrent en vigueur au 1er octobre.

  • Renforcement du prêt à taux zéro

Pour permettre à plus de ménages primo-accédants de bénéficier du prêt a taux zéro (PTZ) :
- Les plafonds de ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en zones peu et moyennement tendues ;
- la durée du prêt pour certaines tranches de ressources est plus longue ;
- la durée du remboursement différé du PTZ est allongée ;
- le montant du prêt à taux zéro accordé aux ménages est relevé dans les zones moins tendues pour tenir compte de la réalité du marché.
Ces dispositions permettront à 80 000 ménages (notamment modestes et de classe moyenne) par an de bénéficier du PTZ (contre 44 000 aujourd’hui), soit une augmentation de 80%. 

Retrouvez le prêt à taux zéro en ligne

  • Nouveau zonage « A/B/C »

Le classement par zones « A/B/C » des communes de France permet de plafonner les loyers pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier d’aides fiscales et de fixer des plafonds de prix et les conditions d’accès aux prêts aidés par l’Etat pour accéder à la propriété (PTZ et PAS). Le nouveau zonage, qui n’avait pas été modifié depuis 2009, tient compte de la réalité du marché immobilier et permet aux dispositifs d’être mieux adaptés. Il permet de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, dans les zones tendues (comme Lyon, Lille et Marseille qui passent en zone A). Environ 1200 communes sont reclassées, concernant 10 millions d’habitants.

Retrouvez la carte du zonage et liste des communes en ligne

  • Renforcement du Prêt Accession Sociale (PAS)

Afin de permettre à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique de l’Etat sur leur prêt immobilier, les plafonds de ressources pour accéder au prêt d’accession sociale sont augmentés et harmonisés avec le prêt à taux zéro pour plus de cohérence et de simplicité.

Retrouvez le Prêt Accession Sociale (PAS) en ligne

  • Fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire

Lorsque l’écart entre les loyers du parc social et ceux du parc privé est important, il est difficile pour les ménages des classes moyennes d’accéder à un logement. Pour répondre à ce besoin le gouvernement a décidé de créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zone très tendue.
Désormais, l’ensemble des dispositifs favorisant la production de logement intermédiaire est conditionné à des plafonds de ressources, de loyer et de prix en accession identiques. Pour les ressources et les loyers, ils correspondent aux plafonds applicables au dispositif d’investissement locatif pour les particuliers.
Cette clarification s’accompagne notamment, en plus du dispositif d’investissement locatif Pinel, qui permettra la construction de 50 000 logements par an, d’un investissement de l’Etat de 1 milliard d’euros aux côtés de la Caisse des dépôts pour construire 25 000 logements en cinq ans.

Retrouvez les plafonds de ressources, de loyer et de prix en ligne

Le communiqué de presse : Plan de relance pour la construction - Sylvia Pinel annonce l’entrée en vigueur de 4 mesures phares (PDF- 39.6 ko)