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Plan d’investissement pour le logement : 5 mesures phares

21 mars 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Au cours d’un déplacement à Alfortville (94), le 21 mars 2013 , le Président de la République, François Hollande, accompagné de Cécile Duflot, a présenté un plan d’investissement pour le logement, visant à répondre aux besoins des Français, à soutenir le secteur tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments.

Composé de 5 mesures phares, ce plan a pour objectif d’inverser la tendance actuelle. En effet, les Français ont du mal à se loger, alors que le secteur de la construction connaît de réelles difficultés économiques. Pour répondre immédiatement à l’urgence, les mesures présentées favoriseront la construction de logements adaptés aux besoins des Français, la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.

Le plan d’investissement pour le logement est composé de cinq mesures principales  :

  • Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par 2 les traitements des contentieux ;
  • Construire là où sont les besoins, en privilégiant la densité à l’étalement urbain ;
  • Conclure un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année ;
  • Simplifier les normes de construction, pour instaurer la stabilité juridique nécessaire ;
  • Lancer la rénovation énergétique des logements, pour créer des emplois, protéger le budget des ménages et réduire de 38 % d’ici à 2020 la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment.

Afin de répondre au plus vite à la situation d’urgence que connaît le secteur, le gouvernement a décidé d’agir par la voie des ordonnances pour certaines mesures contenues dans le plan : celles-ci produiront ainsi plus rapidement leurs effets. Ces mesures d’urgence s’ajoutent aux mesures structurelles contenues dans la loi urbanisme et logement, que Cécile Duflot présentera d’ici la fin du 1er semestre 2013.

Chiffres-clés :

  • En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année 2011, et les mises en chantier, de 20 %.
  • D’ici à 2017, la production de logements sociaux passera de 100 000 à 150 000. Ces 50 000 logements supplémentaires représentent plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
  • Le taux de TVA réduit à 5% pour la construction de logements sociaux créera 45 000 emplois et entraînera la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires.
  • La rénovation énergétique des bâtiments concerne directement ou indirectement 75 000 emplois à préserver ou à créer.
  • 2,5 millions de m² de bureaux sont vacants en Ile-de-France, alors qu’on manque de logements ;

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