A la une >>

Plan d’investissement pour le logement

21 mars 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Le Président de la République a présenté, le 21 mars 2013, le plan d’investissement pour le logement afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements.

Alors que les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année 2011 et les mises en chantier de 20 %.

Le plan d’investissement pour le logement a pour ambition de soutenir le secteur du logement, fort pourvoyeur d’emplois, et de favoriser l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation, en phase avec le défi écologique.

Ce plan s’ajoute aux mesures déjà prises pour relancer l’investissement, comme le nouveau dispositif d’investissement locatif et le nouveau prêt à taux zéro, ainsi que les mesures structurelles contenues dans la loi urbanisme et logement, présentée au Parlement au 1er semestre 2013.

Le Gouvernement a décidé d’utiliser la voie des ordonnances en raison de la situation d’urgence que connaît le secteur. Ainsi, les mesures prises pourront s’appliquer et produire leurs effets plus rapidement.

Le plan d’investissement pour le logement, composé de 20 mesures , s’articule autour de cinq mesures phares :

  • raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets. Dans ce cadre, la déclaration de projet sera renforcée pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, de façon à diviser par 3 les délais de procédure. Par ailleurs, un groupe de travail est chargé de remettre des préconisations, d’ici la fin du mois d’avril, sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les recours abusifs qui entravent souvent l’avancée des constructions et paralysent les chantiers ;
  • construire là où sont les besoins, en privilégiant la densité urbaine plutôt que l’étalement. Des mesures prises par ordonnances donneront la possibilité de surélever les immeubles de logements en Île-de-France, ainsi que de transformer des immeubles de bureaux en logements. Pour faciliter la conversion, il sera désormais possible de déroger aux règles de constructibilité fixées par les PLU ;
  • conclure un pacte avec les HLM portant sur la construction de 150 000 logements sociaux et sur la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année. Pour ce faire, l’État s’est engagé à maintenir les aides à la pierre et à appliquer dès 2014 un taux de TVA réduit de 5 % à la production de logements sociaux ;
  • simplifier les normes  : une évaluation globale des normes existantes est en cours, et un moratoire de 2 ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques a été décidé, afin de prévoir une stabilité juridique ;
  • rénover massivement les logements, pour atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici 2020. Un guichet unique sera opérationnel dès l’été 2013 et s’attachera à enclencher la décision de rénovation énergétique. Un effort important est fourni pour le financement des travaux, avec la mobilisation de crédits du programme d’investissement d’avenir et l’optimisation de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable. La rénovation énergétique des bâtiments concerne 75 000 emplois à préserver ou à créer.

Les vingt mesures ont pour objectif de relancer la construction de logements en France, dans un contexte de crise, ainsi que de doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d’ici à 2014.

Les 20 mesures :
- Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
- Créer un géo-portail de l’urbanisme accessible à tous
- Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement
- Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
- Faciliter la transformation de bureaux en logements
- et favoriser la densité en zone tendue
- Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement
- Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment
- par une adaptation de la législation
- Favoriser le développement du logement intermédiaire
- Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
- Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM
- visant à la production de 150 000 logements sociaux par an
- - Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement
- en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013
- Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
- Mettre en place une gouvernance efficace du plan de
mobilisation du foncier public en vue de sa mise en oeuvre rapide
- Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
- Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment
- Mise en place de guichets uniques
- Des ambassadeurs de la rénovation énergétique
- pour accompagner les ménages précaires les plus isolés
- Financer la rénovation énergétique des logements privés
- La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS
- Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité

Voir l’infographie :


La rénovation énergétique : un investissement d’avenir (PDF- 57.4 ko)

La rénovation énergétique : d’importantes économies d’énergie à la clé (PDF- 655.7 ko)

Le nouveau plan de rénovation énergétique des logements : plus incitatif et ciblé sur les ménages les plus modestes (PDF- 128.9 ko)