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Parution de la lettre d’information de la DIHAL

18 décembre 2012 | Mis à jour le 16 avril 2014

La Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement et son délégué interministériel le Préfet Alain Régnier publient une lettre d’information dont le dernier numéro, accompagné d’un hors-série, vient de sortir.

Commission communale pour l’accessibilité (PDF- 25.7 ko)

Annexes 1 à 4 de la circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des ERP, IOP et des bâtiments d’habitation (PDF- 61.5 ko)