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Bâtiment et construction

Particuliers et syndicats de copropriété

Publié le lundi 2 septembre 2013

Les aides en faveur de l’accessibilité pour les particuliers et les syndicats de copropriété : Zoom sur les aides : crédit d’impôt, subvention, prêt 1% logement, subventions de l’ANAH et du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

2 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014


L’ANAH attribue des aides financières sous forme de subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration des logements situés dans les immeubles de plus de 15 ans appartenant :

  • à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale (propriétaires bailleurs)
  • à des propriétaires qui occupent leur logement (propriétaires occupants) sous condition de ressources


Ces subventions sont en particulier attribuées pour la réalisation de travaux de plus de 15 000 Euros d’adaptation du logement aux personnes handicapées, qui permettra le maintien à domicile et l’autonomie dans le logement.


Les études techniques préalables et les honoraires des maîtrise d’œuvre peuvent également être subventionnées, à condition qu’elles soient réalisées par des professionnels.


La listes des travaux qui peuvent faire l’objet d’une subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux est rédiger réglementaires dans le code de la construction et de l’habitation.

A qui s’adresser ?


A l’ANAH
Voir le guide des aides de l’ANAH

Textes de référence


Code de la construction et de l’habitation – article R323-3

A noter


Il existe d’autres aides financières à l`amélioration et à l`aménagement du logement privé (subvention des collectivités locales, subvention de la Caisse primaire d`assurance maladie, subvention des caisses de retraite ou des mutuelles, aides diverses…). Elles concernent le financement des travaux liés au handicap. Pour plus de facilité et compte tenu de la multiplicité des organismes susceptibles de participer financièrement, vous pouvez contacter :


- La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Votre PACT-ARIM.