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Où se renseigner ?

10 septembre 2013 | Mis à jour le 1er octobre 2013

Un guichet unique : la mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.

Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :

  • d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
  • d’attribuer un numéro d’enregistrement
  • de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements auprès de votre Direction Départementale des Territoires (et de la Mer).

Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.