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Logement et hébergement

Occupation du parc social

Publié le vendredi 11 mars 2016

Organisation de l’enquête

22 janvier 2014 | Mis à jour le 11 mai 2016

La nouvelle application destinée au recueil des données de l’enquête OPS n’est pas encore accessible. En attendant sa mise en ligne, nous vous invitons à prendre connaissance des documents nécessaires au remplissage des formulaires ainsi que du manuel de l’application, disponibles sous l’onglet "Organisation de l’enquête". Ce message sera mis à jour pour vous tenir informés de la date de mise à disposition de l’application.

L’enquête 2016 couvre la France métropolitaine et les DOM. 

Le parc de logements

Le parc de logements soumis à l’enquête est composé :

  • des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’HLM ou gérés par eux, ayant bénéficié du concours financier de l’Etat, conventionnés ou non ;
  • des logements conventionnés des autres personnes morales y compris les SEM (EPL) ;
  • des logements non conventionnés appartenant aux SEM ayant bénéficié du concours financier de l’Etat, y compris aux SEM (EPL) des DOM.

En 2014, 4 238 091 logements ont été déclarés, avec un taux de réponse de 84,2% pour les organismes HLM et SEM et de 63,2% pour les autres bailleurs.

La collecte des données

Elle s’organise en trois temps :

  • La réalisation d’une enquête par les organismes bailleurs auprès de leurs locataires.
  • Le recueil et la concaténation des réponses des ménages par les organismes bailleurs qui les saisissent ou les importent directement dans l’application informatique OPS.
  • Le recueil et la concaténation par la DGALN (Ministère du Logement et de l’Habitat Durable) des fichiers départementaux.

Détails des variables

Les données portent sur le patrimoine détenu en location et sur les caractéristiques démographiques et socio-économiques des occupants :

  • identification de l’organisme,
  • patrimoine locatif social de l’organisme,
  • composition des ménages,
  • répartition des ménages par âge du titulaire du contrat de location,
  • ressources des ménages (en pourcentage des plafonds PLUS),
  • bénéficiaires des aides au logement,
  • répartition des ménages selon l’effectif et l’âge des occupants,
  • selon la nature de l’activité professionnelle des occupants,
  • selon le nombre d’emménagés récents.

Niveau géographique de production des données

  • Les informations doivent être transmises pour chaque commune sur tout le territoire français.
  • Les données sont transmises pour l’ensemble des occupants et pour les emménagés récents (locataires occupant leur logement depuis moins de deux ans).
  • Les données sont déclarées pour l’ensemble du parc, et pour les logements situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville - évolution 2016).

Liste des modifications OPS 2016 (Word- 15.4 ko)

Questionnaire bailleur (Excel- 1 Mo)

Modèle de questionnaire locataire (Word- 57 ko)

Liste des contrôles de l’application (Excel- 53.5 ko)

Format du fichier d’import (Word- 24.5 ko)

Entêtes de colonnes du fichier d’import (Excel- 49.5 ko)

Notice de création d’un compte Cerbère (Word- 59.5 ko)

Manuel de l’application pour les bailleurs (PDF- 3.2 Mo)

Quartiers prioritaire de la politique de la ville (Zip- 3.7 Mo)

Note explicative des questions 13 et 13 bis (PDF- 33.6 ko)

État des lieux de la mixité sociale (Word- 30.5 ko)

Tableaux d’aide au remplissage des questions relatives aux ressources des occupants (Excel- 59.5 ko)

Note technique relative à la collecte de renseignements statistique en 2016 (PDF- 5.1 Mo)