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Observatoires des loyers : vers une meilleure connaissance du parc locatif

4 mars 2014| Mis a jour le 26 juin 2014

Aujourd’hui, il existe trop peu d’informations précises, complètes et homogènes concernant le marché locatif. Il est apparu essentiel de créer un réseau national d’observatoires des loyers, qui seront un outil essentiel pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer, de façon plus fine et précise qu’aujourd’hui, les politiques du logement, tant au niveau national qu’au niveau local.
Cette information est indispensable pour réguler les marchés locatifs, à l’image du dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui a été adoptée par le Parlement le 20 février dernier.
Ces observatoires des loyers vont permettre une plus grande transparence et une meilleure information des acteurs du marché du logement comme de l’ensemble des citoyens. Il est à ce titre prévu que le dispositif soit intégré à la démarche open data souhaitée par le Gouvernement.

19 sites pilotes


En décembre 2012, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a engagé une expérimentation pour élaborer et tester les méthodes et les processus de recueil et de traitement des données. Suite à un appel à candidature lancé auprès des préfets de région, dix-neuf sites pilotes ont été sélectionnés sur l’ensemble du territoire français. Ils ont permis d’observer un parc d’environ 2,6 millions de logements, soit près de 40 % du parc locatif privé français.


Ces expérimentations s’appuient sur certains dispositifs locaux d’observation des loyers déjà existants, issus d’initiatives locales impulsées par des agences départementales d’information sur le logement (Adil) et par des agences d’urbanisme et des collectivités locales. Chacun de ces observatoires est le fruit d’une collaboration d’acteurs multiples : collectivités locales, Adil, agences d’urbanisme, fédérations et syndicats de l’immobilier, acteurs du logement social, caisses des allocations familiales, associations représentant les locataires, etc.
Une méthodologie de recueil et de traitement des données pour obtenir des résultats sur les loyers fiables a été développée et soumise, à chaque étape de sa réalisation, à l’avis d’un comité scientifique composé d’experts indépendants et présidé par Stéphane Grégoir, directeur du pôle de recherche en économie et directeur de la recherche à l’Edhec.

Une méthodologie élaborée par un comité scientifique indépendant

Cécile Duflot a reçu, lundi 3 mars 2014, les membres de ce comité scientifique indépendant, la présidente de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) et la directrice générale de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil), qui lui ont présenté le bilan de cette première phase expérimentale ainsi que la méthodologie qu’ils ont retenue.

En 2014, la démarche sera consolidée dans ces territoires pilotes et étendue à quatorze nouvelles agglomérations de façon à couvrir le périmètre d’application du dispositif d’encadrement des loyers.

Les observatoires locaux constituent en effet un pré-requis incontournable au dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Alur  : les préfets s’appuieront sur les données de loyers collectées par les observatoires locaux pour déterminer le niveau du loyer de référence, qui sera ensuite minoré et majoré pour créer la fourchette de libre fixation des loyers.
La mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers se fera progressivement, à partir de la promulgation de la loi Alur et de la publication des décrets d’application, et au fur et à mesure que les agglomérations concernées seront dotées d’un observatoire des loyers. L’encadrement des loyers pourrait être effectif dans l’agglomération parisienne ainsi que dans quelques autres agglomérations dès l’automne 2014.