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Observatoires des loyers : mise en place de 17 sites pilotes

14 décembre 2012 | Mis à jour le 16 avril 2014

Des territoires pilotes pour observer les loyers

17 sites pilotes viennent d’être sélectionnés pour accueillir la première phase du déploiement d’un réseau d’observatoires des loyers. C’est ce que vient d’annoncer, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. A terme, un tel dispositif permettra d’améliorer l’information du public, de disposer d’une connaissance du marché locatif précise, complète et homogène sur l’ensemble du territoire, et de cibler plus finement les politiques publiques de logement,

La connaissance du marché locatif, un enjeu central

En France, le parc locatif privé accueille 6,6 millions de ménages. Au cours des dix dernières années, leurs dépenses en logement ont augmenté. Le loyer mensuel est souvent la première contrainte qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français. En 2010, un locataire du parc privé sur cinq dépensait plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Une situation qui est loin d’être uniforme sur le territoire, avec des écarts qui se sont creusés pendant la dernière décennie.
Actuellement, faute de données homogènes, il n’existe pas de cartographie précise des loyers et il est difficile de procéder à des comparaisons entre les territoires. La soixantaine de départements dotés de dispositifs d’observation des loyers le sont à des échelles diverses : agglomérations, départements et régions. De plus, les sources et les méthodes utilisées ici et là sont très différentes, et les résultats rarement accompagnés des précautions d’emploi nécessaires.

Communiqué de Presse du 07 novembre 2007 {PDF}

Obtenir des valeurs de référence incontestables

En conséquence, la ministre Cécile Duflot a souhaité que soit dressé un état des lieux des informations disponibles et que soit proposée une méthodologie propre à fournir des valeurs de référence des loyers incontestables et validées par l’État.
Le nouveau réseau d’observatoires locaux procédera à la collecte et au contrôle de données sur l’ensemble du parc locatif privé : niveau des loyers de marché et de loyers de stock, évolution et écarts selon les régions. Ces connaissances sont au cœur de la politique du logement et intéressent à la fois l’État, les collectivités locales, les organismes d’HLM, les opérateurs privés et les consommateurs. Il peut s’agir d’évaluer les effets macroéconomiques des politiques nationales, de définir des zonages pour calibrer les aides publiques, d’aider à la programmation des logements, de comparer les loyers du parc privé et ceux du parc social, de juger de l’opportunité de certaines opérations, de permettre la régulation des loyers, voire simplement d’assurer la transparence du marché pour les investisseurs et les consommateurs.

Généralisation progressive des observatoires en 2013

Le dispositif s’appuiera sur des observatoires locaux partenariaux, sur le modèle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), et mettra à disposition un référentiel commun et des méthodes de traitement des données partagées et labellisées par une instance scientifique indépendante.
L’expérimentation du projet commence dès fin 2012, avec la mise en place de 17 observatoires pilotes. L’évaluation de cette première expérimentation, prévue à l’été, sera suivie par la mise en place d’un réseau national pérenne et la généralisation progressive du dispositif aux autres territoires.

Communiqué de Presse du 06 novembre 2007 {PDF}