A la une >>

Observation des loyers : des règles communes de qualité

25 novembre 2014| Mis a jour le 30 juin 2016

Des règles communes pour observer les loyers de façon scientifique et homogène, partout en France, ont été émises par le Comité scientifique de l’observation des loyers.

Pour observer au mieux les marchés locatifs locaux et informer en toute transparence les citoyens, l’Etat et ses partenaires ont mis en place dès fin 2012 un réseau d’une vingtaine d’observatoires locaux des loyers.

Afin d’assurer une observation homogène et de qualité sur le territoire national, il est nécessaire de veiller à ce que tous les observatoires analysent les marchés de la même façon, qu’ils collectent le même type de données et garantissent une qualité équivalente de traitement. Cela est nécessaire pour construire une évaluation précise et pertinente des niveaux de loyers, de leur évolution mais également pour être en mesure de les comparer.

Ainsi, les observatoires locaux des loyers souhaitant être agréé par le ministère chargé du logement devront notamment respecter les prescriptions méthodologiques, émises par le Comité scientifique de l’observation des loyers, qui font l’objet de la présente publication.

Ce Comité scientifique, placé auprès du ministre chargé du logement, est composé de cinq experts indépendants, reconnus pour leurs compétences en statistiques et en économie du logement et présentant des formations et origines diverses afin d’assurer une multiplicité des points de vue.

Ces prescriptions méthodologiques ont notamment été émises sur la base des retours de l’expérimentation nationale menée en 2013 sur 19 observatoires des loyers pilotes.

Ainsi va se constituer à terme un réseau national fiable d’observation des loyers, capable d’informer en toute transparence citoyens, acteurs du logement et décideurs publics.

En savoir plus sur l’encadrement des loyers

A savoir

Les 19 observatoires ayant participé à l’expérimentation nationale en 2013 ont permis d’observer un parc d’environ 2,6 millions de logements soit prés de 40 % du parc locatif privé français.

Pour une information complète, vous pouvez télécharger tous les documents :

Guide des prescriptions méthodologiques (PDF- 164.6 ko)

Les annexes :

Annexe : guide d’enquête (PDF- 176.1 ko)

Annexe : champ observé (PDF- 121.1 ko)

Annexe : abréviatons des noms de voie (PDF- 22.6 ko)

Annexe : déclaration Cnil (PDF- 977.1 ko)

Annexe : exemple de notice crypto (PDF- 1.7 Mo)

Annexe : fichier de saisie-csv (Comma Separated Values- 4.4 ko)

Annexe : régles de diffusion (PDF- 240.3 ko)

Annexe : convention observatoires-fournisseurs de données (PDF- 64 ko)