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Objectifs 500 000 : simplifier et gagner en qualité

20 mars 2014 | Mis à jour le 21 mars 2014

Depuis vingt ans, la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements par an. Pour crever ce plafond de verre, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a souhaité associer l’ensemble des acteurs du logement et du bâtiment dans une démarche de concertation baptisée « Objectifs 500 000 » et lancée en novembre dernier.

Depuis vingt ans, la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements par an. Pour crever ce plafond de verre, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a souhaité associer l’ensemble des acteurs du logement et du bâtiment dans une démarche de concertation baptisée « Objectifs 500 000 » et lancée en novembre dernier.
Le 21 février, les quatre groupes de travail d’« Objectifs 500 000 » ont remis à la ministre leurs propositions sur la simplification des règles et des normes, la mobilisation du foncier, les parcours résidentiels, et l’innovation dans la rénovation et la construction. Moins d’un mois plus tard, Cécile Duflot a annoncé un premier volet de décisions concrètes s’appuyant sur les propositions des professionnels.
Celles-ci contribueront à faire diminuer de 10 % le coût de construction en conservant l’exigence de qualité, comme l’a annoncé le président de la République le 9 janvier 2014.

D’autres annonces complèteront ce 1e volet pour permettre d’accélérer la construction et la rénovation de logements et atteindre, d’ici à 2017, les objectifs de construction de 500 000 logements et de rénovation de 500 000 logements par an.

Choc de simplification

Les règles, décidées par les pouvoirs publics, et les normes, élaborées par les professionnels, doivent être plus lisibles, plus efficaces et mieux articulées. Concernant l’élaboration des règles, un Conseil supérieur de la construction va remplacer différents comités existants. Cette instance, qui réunira des représentants des ministères concernés et des professionnels, sera chargée de mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle. Un « service après vote » sera également mis en place, pour mieux accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles une fois qu’elles sont votées : création d’outils pédagogiques ; prise en compte des remontées de terrain ; évaluation de chaque règle 3 à 5 ans après son adoption. Et en ce qui concerne la production de normes, l’Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an en moyenne, sera réformée. Il est indispensable que les acteurs du bâtiment y soient davantage représentés.

Par ailleurs, ce choc de simplification va aussi impacter les quelques 3 700 normes existantes dans le secteur. Objectif : redonner du sens, réduire les coûts et simplifier les procédures, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale. Il faut, par exemple, actualiser la réglementation incendie datant de 1986, qui interdit d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments, alors qu’on sait aujourd’hui que le bois présente des qualités de résistance au feu suffisantes. 50 mesures de simplification, tirées des propositions formulées par les acteurs du bâtiment dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 », ont ainsi été décidées, qui toutes respectent plusieurs principes : faire évoluer les règles en fonction des retours d’expérience de terrain et des avancées de la connaissance ; distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité ; fixer des obligations de résultat et pas de moyens.

La garantie de la qualité des constructions aujourd’hui et demain,

Il faut construire plus et mieux. Pour engager le secteur dans la transition écologique, il ne faut plus se limiter à la consommation énergétique des bâtiments mais, en plus des cinq usages de l’énergie couverts par la RT2012, il faut prendre en compte, à l’usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux, etc. C’est tout le sens du nouveau label environnemental qui sera défini avant la fin 2014. D’application volontaire, à la fois très exigeant et très lisible, il s’appuiera sur des démarches existantes, valorisera les pionniers et tirera l’ensemble de la filière vers la transition écologique.

Pour permettre aux acteurs de gagner en efficacité collective et en qualité, il est aussi indispensable de développer le numérique dans le secteur. Un responsable national du déploiement du numérique dans le bâtiment sera prochainement nommé. Il devra proposer un plan de marche pour fin 2014 et s’appuiera sur une équipe dédiée au sein du ministère. Par ailleurs, un signe de qualité sera créé pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment 2.0. Il faut également développer la maquette numérique (à partir de 2017, elle sera progressivement obligatoire dans les marchés publics d’Etat) et le e-learning et mettre à disposition les règles de l’art en format numérique pour que l’artisan puisse les consulter sur son chantier.

Pour soutenir les idées qui émergent dans les territoires, mieux accompagner les initiatives locales et aider les entreprises à concrétiser leurs projets, plusieurs mesures ont été décidées. 10 plateformes territoriales, gérées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) avec les collectivités, seront ouvertes en région d’ici fin 2015. Les centres techniques industriels (CTI) et le CSTB se rapprocheront, pour mutualiser les savoir-faire et développer les filières mixtes comme le bois-béton par exemple. Enfin l’Ademe va lancer un appel à projet pour soutenir de nouveaux procédés constructifs, qui devront être particulièrement respectueux de la qualité architecturale et s’appuyer sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.