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Aménagement et urbanisme

Modernisation de l’application du droit des sols (ADS)

Publié le mercredi 11 septembre 2013

Le point sur la Modernisation de l’application du droit des sols (ADS) avec la boîte à outils géomatique (préconisations pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, retour d’expérience des collectivités locales, fiches thématiques et juridiques) et la dématérialisation des formulaires.