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Mobilisation nationale pour soutenir le logement social

30 mai 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot a clôturé l’assemblée générale des Offices publics de l’habitat (OPH) le 30 mai 2013 à La Rochelle. La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a souligné le rôle central des OPH dans l’égalité des territoires et a proposé un nouveau partenariat avec les acteurs du monde HLM, afin de construire plus et mieux.

Les Offices publics de l’habitatsont des établissements publics locaux relevant des dispositions de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Ils sont rattachés aux collectivités locales et sont gérés par un conseil d’administration. Les OPH sont chargés de construire, de gérer et d’améliorer les logements destinés à la location et à l’accession à la propriété.

Pour un partenariat renouvelé avec les acteurs du monde HLM

Construire 150 000 logements sociaux par an. C’est un objectif. C’est aussi un objectif nécessaire pour répondre aux attentes des Français, qui ont de plus en plus de difficultés à se loger, et réalisable si tout le monde se mobilise.

Face à la détresse sociale et à l’urgence, il faut construire plus, si nous voulons résoudre la pénurie actuelle et permettre à chacun de nos concitoyens de se loger dans des conditions dignes et à un coût abordable. Et face à la montée de la précarité énergétique et devant l’augmentation des charges, il faut aussi construire mieux et engager un effort sans précédent de rénovation du parc de logements existants.

Conscient de cette double nécessité, le gouvernement a déjà pris un certain nombre de décisions pour permettre au monde HLM de relever ces défis : loi du 18 janvier 2013 permettant la cession du foncier public avec une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour favoriser les projets comprenant du logement social ; mobilisation exceptionnelle d’Action logement ; TVA réduite à 5 % dès le 1er janvier 2014 pour la construction et la rénovation de logements sociaux ; réduction à 1 % du taux de l’Eco-PLS pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, etc.
« La condition du succès de ce pacte est désormais que tous se mobilisent, sans frilosité, sans attentisme » a déclaré Cécile Duflot, rappelant la signature prochaine du pacte avec les représentants du secteur des HLM

Avec ce pacte, l’Etat s’engagera ainsi à apporter les conditions nécessaires pour répondre à l’effort de construction, et les bailleurs sociaux s’assureront en contrepartie de la réalisation des objectifs affichés

Faire évoluer le cadre législatif et réglementaire du logement social

Cette mobilisation générale pour répondre à l’urgence doit également s’accompagner d’une réforme de fond. Cécile Duflot a ainsi engagé une concertation sur l’attribution des logements sociaux qui s’est terminée le 22 mai 2013. La ministre souhaite simplifier les démarches des demandeurs. Pour cela, le projet de loi qu’elle présentera en Conseil des ministres d’ici l’été 2013 comprendra des dispositions permettant de lever les obstacles techniques et de créer un dépôt unique de demande.

Autre objectif : améliorer les informations dispensées aux familles en attente d’un logement social, à la fois en amont, pour que le système d’attribution soit davantage connu, et aussi en aval, afin que le demandeur connaisse l’avancée de son dossier.

Cécile Duflot a également engagé un travail sur les questions de la gestion des attributions au niveau intercommunal et sur l’enjeu d’un système de hiérarchisation des demandes.

Les OPH : des acteurs essentiels de l’égalité des territoires

Les OPH sont les relais locaux de la politique nationale menée en faveur de l’égalité des territoires, à la fois présents sur tous les territoires, et notamment dans les zones fragiles. Ils participent ainsi au développement territorial.

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