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Mobilisation en faveur de l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences

12 avril 2013| Mis a jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot et Najat Vallaud-Belkacem se sont déplacées vendredi 12 avril à Champigny-sur-Marne (94). Les deux ministres ont visité un appartement dédié au relogement de femmes victimes de violences. Elles ont ensuite rencontré les acteurs et annoncé un certain nombre d’avancées en faveur des droits des femmes en matière de logement. De nouvelles places d’hébergement seront créées, un appel à projets innovants sera lancé et le projet de loi relatif aux droits des femmes comportera des mesures spécifiques au logement.


Selon une enquête de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), la spécificité de l’hébergement et de l’accompagnement des femmes victimes de violences n’est pas toujours reconnue. De plus, il est difficile de repérer des situations de violences. Les mesures annoncées par les deux ministres ont vocation à remédier à ce problème, pour améliorer la prise en compte des femmes victimes de violences.

Faciliter l’accès à une solution d’hébergement et de logement


Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes, ont réaffirmé que le gouvernement mettait en place un certain nombre de dispositions visant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques aux femmes victimes de violences et contraintes de quitter leur domicile. Suite au Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012, une convention-type a été élaborée pour organiser la collaboration entre les Services d’information d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence.


De plus, un tiers des 5 000 places d’hébergement d’urgence qui seront créées en 2013 seront dédiés aux femmes victimes de violences. Un appel à projets innovants visant à favoriser l’accès au logement et la prise en charge adaptée des femmes victimes de violences est en cours de lancement. Il constitue un soutien aux expérimentations menées par les associations au niveau local.

Le projet de loi relatif aux droits des femmes comportera des mesures dédiées au logement


Le projet de loi relatif aux droits des femmes, qui sera présenté début mai 2013 en Conseil des ministres, comportera un volet consacré à la question du logement. En effet, l’article 10 de ce projet de loi aura pour objectif d’inciter les juridictions compétentes à recueillir l’avis de la victime sur l’opportunité de prendre des mesures d’éloignement du domicile à l’encontre de l’auteur des violences. Par ailleurs, les lois de 1948 et de 1989 seront modifiées, de manière à favoriser le maintien dans les lieux des femmes victimes de violences, notamment avec l’instauration de la possibilité de transférer le bail.