Mobilisation du foncier public en 2016 : 105 accords de cession de terrains de l’État au bénéfice du logement abordable

9 février 2017| Mis a jour le 22 février 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vue remettre, vendredi 9 février, le rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement par Thierry Repentin, président de la CNAUF. L’année 2016 marque une accélération de l’application des décotes au profit du logement social puisque sur les 105 accords de cession enregistrés, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale.

Le rapport de la CNAUF remis à la ministre fait état, en 2016, de 105 accords de cession en faveur du développement d’une offre de logement pour un potentiel de près de 12 000 logements. L’objectif du président de la République annoncé en avril dernier de porter le nombre de cessions de 70 en 2015 à 100 en 2016 est donc atteint.

Emmanuelle Cosse a salué la détermination de Thierry Repentin et de ses équipes dont les travaux ont donné des résultats tangibles sur l’ensemble de territoire national. Le système de décote, résultant de la loi du 18 janvier 2013, appliqué à la vente des sites enregistre une nette accélération : si 13 terrains en ont bénéficié en 2013 et 2014, et 20 en 2015, 36 ont été vendus l’année dernière avec une décote pour la réalisation de 1473 logements sociaux. Pour l’ensemble des cessions, le montant total des décotes est de plus de 50 millions d’euros consentis au profit du logement social, soit une moyenne de 45% de la valeur vénale des cessions de 2016. Pour la première fois, ce taux a atteint 100% et deux terrains ont été cédés à titre gratuit : à Lille pour un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.

La mise en vente de ses terrains inutilisés à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils ont vocation à accueillir des programmes de logements, peut être considérée comme un complément d’aide à la pierre et rejoint pleinement deux priorités de l’État en matière de logement :

  • accélérer la production de logements abordables là où les besoins sont les plus forts : en 2016, la mobilisation du foncier public a été ciblée sur les zones les plus tendues et 80 % des logements programmés se situent en zone A, Abis ou B1 pour répondre aux demandes les plus importantes ;
  • servir un objectif de mixité sociale : la part de logements sociaux augmente de manière significative, de 40% en 2015 à plus de 50% en 2016.

Le rapport recense par ailleurs 270 terrains cessibles identifiés par les préfets de régions fin 2016. Ces sites représentent plus de 620 hectares disponibles partiellement ou en totalité dont près de 435 hectares situés dans les zones de tension du marché du logement (zones A, Abis et B1).

« La mobilisation du foncier public constitue un levier essentiel de la politique que nous menons au service du logement abordable et de l’habitat durable. Les résultats exposés dans le rapport de Thierry Repentin démontrent l’efficacité opérationnelle du principe de vente des terrains de l’État avec décote. La dynamique engagée dans ce domaine doit pouvoir se poursuivre pour contribuer aux impératifs de mixité sociale et production de logement abordable là où les besoins sont les plus importants » Emmanuelle Cosse

Crédits photo une : M.Bouquet/Terra