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Mobilisation du foncier public : accélérer les projets de logements sur 110 terrains d’Etat en 2015

7 janvier 2015 | Mis à jour le 22 mai 2015

Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis ce matin à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF).

La mobilisation du foncier public en faveur du logement offre la possibilité d’une vente à prix réduit des terrains cédés par l’Etat pour les programmes de construction comprenant du logement social, selon le principe de « décote ». La CNAUF, chargée de son suivi opérationnel, remet moins de 6 mois après son installation par la ministre son premier rapport. Il présente les actions récentes mises en œuvre, dresse un bilan de l’année 2014 sur l’application du dispositif dans les territoires, et propose des pistes d’évolution.

Au 31 décembre 2014 :

  • plus de 110 terrains publics prioritaires ont été identifiés par les préfets à la demande de la ministre, pour que leurs cessions puissent aboutir majoritairement avant la fin 2015 avec l’accompagnement de la CNAUF ;
  • 15 projets de cessions (relevant notamment des Ministères de la Défense, de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances, mais aussi de RFF) ont été examinés en quatre mois. Parmi eux : 3 cessions ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), 5 le seront au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et 2 sont en cours d’arbitrage par le Premier ministre,
  • 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec décote, en plus d’un terrain ferroviaire.

Sur ces 11 premiers sites cédés :

  • les taux de décote s’établissent de 26 % à 84 %, alors qu’ils étaient plafonnés à 35% avant la loi du 18 janvier 2013 ;
  • huit cessions ont bénéficié de taux de décote supérieurs à 50% ;
  • l’effort budgétaire de l’Etat sur le montant total de ces décotes s’élève à près de 27 millions d’euros, pour réaliser des programmes de logements mixtes et de qualité sur des terrains publics.

Afin d’amplifier la mobilisation du foncier public, la CNAUF propose des évolutions concrètes pour accélérer les procédures de cessions, et renforcer l’accompagnement des acteurs (Etat et collectivités territoriales) en mettant en place des équipes dédiées à la mise en œuvre des projets au sein des préfectures.
Si les viviers de terrains identifiés doivent être travaillés et hiérarchisés, la ministre salue l’action de la CNAUF, rappelant la nécessité d’engager une phase plus opérationnelle de mobilisation du foncier public pour créer des programmes de logements.

Le rapport et le dossier de presse en ligne : Mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement

Le communiqué de presse : Mobilisation du foncier public : accélérer les projets de logements sur 110 terrains d’Etat en 2015 (PDF- 37.5 ko)