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Michel Sapin, Sylvia Pinel et Christian Eckert saluent l‘engagement des banques et des entreprises du bâtiment pour accélérer la rénovation énergétique des logements

27 novembre 2015

La rénovation de l’habitat est un levier essentiel pour faire baisser les factures de consommation énergétique des ménages et relancer le secteur du bâtiment étant donné son impact immédiat sur l’activité des entreprises, notamment les plus petites.

Afin d’améliorer l’accès des ménages à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui est l’un des principaux dispositifs de financement de la rénovation thermique des bâtiments, l’Etat a d’ores et déjà :
- simplifié les contrôles d’éligibilité des travaux depuis le 1er janvier 2015, qui sont désormais attestés par les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (label RGE) ;
- élargi l’éco-prêt à taux zéro aux copropriétés en 2014 ;
- et assoupli les critères d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro pour les logements en Outre-mer.

Pour accélérer les travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a décidé de :
- prolonger l’éco-PTZ jusqu’en 2018 ;
- créer un micro-crédit à taux zéro dès le 1er janvier 2016, pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- et d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique.

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui fixe comme objectif de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, pour réduire de 15 % la précarité énergétique d’ici 2020.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes public, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, saluent l’initiative prise par la Capeb, la fédération française du bâtiment, et la fédération bancaire française de signer un Pacte d’engagement mutuel. Par ce Pacte, les banques s’engagent à accélérer la distribution de l’éco-prêt à taux zéro, notamment auprès des ménages modestes et des copropriétaires, et les entreprises du bâtiment se mobilisent pour relayer l’éco-prêt à taux zéro auprès des particuliers.
Les acteurs économiques du bâtiment et du financement contribuent ainsi, aux côtés de l’Etat, à permettre à davantage de ménages de financer leurs travaux de rénovation énergétique pour relancer l’activité du secteur.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économie d’énergie des particuliers et des copropriétés. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.
L’ouverture d’un micro-crédit à taux zéro permettra de financer le coût des travaux de performance énergétique des ménages modestes, bénéficiaires des aides de l’Anah, avec un accompagnement adapté. La banque postale a décidé de s’engager dans cette démarche dès 2016.
L’effort de formation des entreprises RGE (50 000 à ce jour) se poursuivra pour atteindre 60 000 entreprises et artisans labellisés en 2016.

En 2014, environ 31 000 éco-PTZ ont été distribués aux particuliers par les établissements investis dans le dispositif.
Depuis juillet 2015, le Crédit Foncier de France (CFF) propose l’éco-PTZ aux copropriétés. Il peut également le distribuer pour le compte du réseau des Banques Populaires et Caisses d’Epargne. D’autres établissements s’y engageront prochainement.

Retrouvez le communiqué : Michel Sapin, Sylvia Pinel et Christian Eckert saluent l‘engagement des banques et des entreprises du bâtiment pour accélérer la rénovation énergétique des logements (PDF- 34.3 ko)