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Logement et hébergement

Maison individuelle : contrat de maîtrise d’oeuvre

Publié le mardi 17 septembre 2013

Un contrat de maîtrise d’œuvre est signé lorsque le maître d’ouvrage (le particulier) se fait assister par un maître d’œuvre, par exemple pour la réalisation des plans ou la coordination des travaux. Le maître d’œuvre ne peut agir au nom du maître d’ouvrage.

Définition du contrat de maîtrise d’oeuvre

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d’une maison individuelle, en est le maître d’ouvrage. Il peut faire appel à un maître d’oeuvre.

Le maître d’oeuvre est :

  • soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maître d’oeuvre ;
  • soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d’oeuvre peut :

  • concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans,
  • élaborer les documents techniques,
  • coordonner les travaux et assister le maître de l’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires.Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux.

Le maître de l’ouvrage doit pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...).
Le maître d’oeuvre peut conseiller le maître de l’ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à sa place.Il ne peut intervenir en son nom, ni pour son compte.
Il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises sélectionnées : c’est le maître de l’ouvrage qui traite directement avec les entreprises qu’il a choisies, éventuellement avec son aide.

Le maître d’oeuvre ne pourra donc s’engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l’enveloppe budgétaire que le maître de l’ouvrage lui aura indiquée.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre est indépendant des marchés de travaux que le maître de l’ouvrage passe avec les différents corps de métier.
Il s’agit d’un " contrat de service " appelé aussi " contrat de louage d’ouvrage " ou " contrat d’entreprise " que le maître d’oeuvre signe avec le maître de l’ouvrage.