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Logement et hébergement

Maison individuelle : contrat d’entreprise

Publié le mardi 17 septembre 2013

Dans le cas où le maître d’ouvrage (le particulier) fait lui-même intervenir différents professionnels pour la réalisation des travaux par lots, il signe avec eux des contrats d’entreprise.

Définition du contrat d’entreprise

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d’une maison individuelle dont il fournit lui-même le plan, fait par lui ou par un maître d’oeuvre en bâtiment, ou des travaux ponctuels de réparation et d’entretien dans son logement, peut faire appel à différents professionnels et signer avec chacun d’eux un contrat d’entreprise.

Le contrat d’entreprise s’applique pour la réalisation de lots séparés dans le cadre de la construction d’une maison.
Il peut s’agir de :

  • travaux de fondations,
  • travaux de couverture,
  • travaux de plomberie,

et pour tous les travaux ne concernant pas la construction d’une maison :

  • amélioration, entretien ou extension d’un bâtiment existant,
  • construction d’annexes,
  • transformation d’un local en local à usage d’habitation.

Le maître de l’ouvrage signe un contrat distinct avec chacune des entreprises intervenant sur le chantier.