A la une >>

Logement et hébergement

Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Obligation de recours à un architecte

17 septembre 2013

Le recours obligatoire à un architecte

Les plans des travaux soumis à une autorisation de construire doivent normalement être conçus par un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l’ordre des architectes.

Il existe néanmoins des exceptions.

Ne sont pas obligés de recourir à un architecte pour l’établissement d’un plan, les particuliers qui veulent effectuer par eux-mêmes :

  • une construction dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 m2 ;
  • des travaux d’agrandissement d’une construction existante portant sur un logement dont la surface du bâtiment initial n’excède pas 170 m2 et à condition que la surface globale après travaux (construction existante + agrandissement) soit elle-même inférieure à 170 m2 ;
  • des travaux d’aménagement ou d’équipement n’entraînant pas de modifications extérieures du bâtiment ;
  • des travaux d’aménagement ou d’équipement d’une façade commerciale.