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Aménagement et urbanisme

Lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Publié le mardi 15 juillet 2014

Une priorité : sauvegarder les espaces naturels, agricoles et forestiers

15 juillet 2014 | Mis à jour le 1er août 2014

La lutte contre la consommation excessive des espaces naturels et agricoles est un enjeu déjà identifié par la loi ENE qui portait le principe d’une « utilisation économe des espaces », tandis que la loi MAP (Modernisation de l’agriculture et de la pêche) du 27 juillet 2010 s’attachait à réduire la consommation des espaces agricoles.

La loi Alur réaffirme cette nécessité et renforce le dispositif actuel. Elle vise particulièrement à limiter à la fois le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais aussi l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation.
Trois mesures y contribuent principalement : identification des potentiels de densification des zones déjà urbanisées ; contrôle renforcé de l’ouverture 
à l’urbanisation des zones « 2AU » de plus de neuf ans, et extension du champ d’intervention 
de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA).

  • Quels sont les rôles respectifs du Scot et du PLU dans la densification des espaces urbains ?



La densification apparaît comme la solution qui permet de construire là où sont les besoins en intervenant sur les espaces déjà bâtis et équipés, sans grignoter davantage les espaces naturels et agricoles en périphérie des villes. Elle permet en outre de limiter l’artificialisation des sols. La loi Alur s’appuie sur le SCoT et le PLU pour atteindre l’objectif d’une densification de qualité. Le SCoT devra désormais identifier les espaces ayant un potentiel de densification et de mutation, notamment grâce à une approche paysagère et patrimoniale. Les PLU devront analyser la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Ainsi, le thème de la densification raisonnable des territoires fera l’objet d’une réflexion et d’un débat incontournables.

  • Quels changements pour les zones à urbaniser dites 2AU ?


Les zones AU créées depuis plus de neuf ans devront, à l’instar des zones naturelles ou agricoles, faire l’objet d’une procédure de révision du PLU pour pouvoir être ouvertes à l’urbanisation. On constate en effet dans les PLU une tendance à surdimensionner les zones susceptibles d’être ouvertes à l’urbanisation, ce qui contribue à encourager les projets en extension urbaine, plutôt que la mobilisation des « dents creuses », la reconversion des friches ou l’intensification urbaine de quartiers existants. Les zones ayant déjà fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par la commune ou l’EPCI ne sont pas concernées, de manière à ne pas compliquer l’ouverture à l’urbanisation des zones pour lesquelles il existe un projet porté par la collectivité.