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Lutte contre les logements vacants : Emmanuelle Cosse annonce de nouvelles mesures

30 novembre 2016 | Mis à jour le 2 décembre 2016

A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé hier de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans.

Un rapport pour mobiliser les logements dans le parc privé

La mission, confiée par la ministre du Logement en janvier 2015, avait pour objectif de dresser un inventaire des dispositifs existants et proposer de nouvelles mesures pour mobiliser des logements dans le parc privé pour les ménages en difficulté, en complément de ceux du parc social.

Le rapport, dont la ministre a salué la qualité, souligne que « le parc privé peut accueillir des ménages en difficulté à condition que soient mis en place des dispositifs adaptés aux attentes des acteurs, en particulier des centaines de milliers de bailleurs ».

Deux nouveaux leviers pour mobiliser les logements vacants

Parce que remettre sur le marché des logements vacants à loyers abordables est une priorité, Emmanuelle Cosse a exposé deux nouveaux leviers :

Lutter contre la vacance locative
Le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. Pour lutter contre ce phénomène, Emmanuelle Cosse a lancé le 3 novembre 2016 le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux.

Pour accompagner ce mouvement, Emmanuelle Cosse va proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant comprenant :

  • Une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce-dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus.
  • Une adaptation à la diversité de nos territoires : le dispositif sera renforcé dans les zones tendues.
  • Une incitation à l’intermédiation locative : les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85% sur tout le territoire.

L’objectif fixé par la ministre est de mobiliser en trois ans 50 0000 logements soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables.

Développer l’intermédiation locative
L’intermédiation locative a un rôle clé à jouer pour mobiliser le parc privé à des fins sociales. Ce dispositif permet de mettre à disposition de ménages modestes des logements privés grâce à l’intervention d’une association agréée qui apporte toutes les garanties au propriétaire.

Pour encourager ce dispositif, le projet de loi Egalité et Citoyenneté permettra de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
Le conseil d’administration du Fonds National des Aides à la Pierre devrait reconduire, dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions d’euros afin de financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7000 euros par logement (et 10 000 euros par logement en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

« Les logements vacants constituent une ressource immédiatement mobilisables pour loger les ménages modestes au cœur des villes. Avec ce nouveau dispositif, je me fixe comme objectif de mobiliser en trois ans 50 000 logements soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables »
Emmanuelle Cosse

Le communiqué de presse - Lutte contre les logements vacants : Emmanuelle Cosse annonce de nouvelles mesures (PDF- 148.9 ko)

La synthèse du rapport : La mobilisation du parc privé à des fins sociales (PDF- 130.6 ko)

Le rapport : La mobilisation du parc privé à des fins sociales (PDF- 1.7 Mo)