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Lutte contre l’habitat indigne : un décret pour accélérer les travaux de remise en état des logements insalubres

9 décembre 2015 | Mis à jour le 23 décembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations.

Dans le cadre d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant du logement ou de l’hôtel concerné, a l’obligation de réaliser des travaux de remise en état.

Afin d’accélérer les travaux, ce décret précise le montant des pénalités financières par jour de retard dans leur réalisation, comme prévu dans la loi Alur.

Ainsi lorsqu’un logement est concerné par un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer :
. 20 euros par jour de retard ;
. ou 50 euros par jour de retard, si l’arrêté prescrit une interdiction d’habiter ou d’utiliser le logement.
Ces montants pourront être adaptés si l’insalubrité concerne les parties communes de l’immeuble ou plusieurs logements, et majorés de 20% chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

Ce décret complète les autres mesures de la loi Alur visant à lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Le décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne

Lutter contre l’habitat indigne

Le communiqué de presse : Lutte contre l’habitat indigne : un décret pour accélérer les travaux de remise en état des logements insalubres (PDF- 29.4 ko)

Crédits photo Une : Gérard Crossay / MEDDE-METL