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Lutte contre l’habitat indigne et la dégradation des copropriétés à Aulnay-sous-Bois

21 février 2014

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est rendue vendredi 21 février 2014 à Aulnay-sous-Bois (93), pour une visite sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne et la dégradation des copropriétés.

Au lendemain de l’adoption définitive de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par le Parlement, la ministre a tenu à faire ce déplacement sur le terrain pour évoquer les mesures de cette loi relatives à la lutte contre l’habitat indigne et la dégradation des propriétés et sur invitation de Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis et rapporteur de la loi Alur.

Après une présentation du projet d’éco-quartier de la place Camélinat, qui comprend un volet « résorption d’habitat insalubre » et se situe dans un quartier en requalification urbaine d’Aulnay-sous-Bois, la ministre a visité la copropriété de Savigny dans le quartier du Gros Saule et a échangé avec des copropriétaires. Composée de 556 logements, cette copropriété dégradée est engagée dans un plan de sauvegarde.

Lutter contre l’habitat indigne : une priorité du Gouvernement

En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes. Les outils jusqu’à présent à la disposition de l’État pour lutter contre ce phénomène croissant se sont avéré trop peu efficaces.
La lutte contre l’habitat insalubre est une priorité d’action du Gouvernement en matière de politique du logement, et se traduit dans la loi Alur par la mise en place d’un certain nombre d’outils permettant d’aider les propriétaires-bailleurs de bonne foi à réhabiliter leurs logements dégradés. Cette démarche incitative s’accompagne d’un volet coercitif, qui comprend des sanctions pénales à l’encontre des propriétaires négligents, voire indélicats. Il s’agit également de donner un coup d’arrêt aux activités des marchands de sommeil.

> Voir le détail des mesures « Lutte contre l’habitat indigne » dans le dossier de presse Alur.

Zoom sur la situation de l’habitat indigne en Seine-Saint-Denis :

En 2007, le département de Seine-Saint-Denis comptait près de 34 000 logements qualifiés de potentiellement indignes, soit 9,1 % du parc privé, le classant ainsi parmi les départements français les plus concernés par la problématique (la moyenne régionale étant de 4,7 %).
Ce parc concentre une population souvent précarisée, démunie, voire exclue. Il joue le rôle de parc social de fait, représentant parfois la seule solution de logement pour une population exclue des filières classiques. Il est aussi caractérisé par une forte implication de propriétaires indélicats, voire de « marchands de sommeil ».
Les villes du département présentent des taux de parc privé potentiellement indigne (PPPI) parfois très importants, pouvant aller jusqu’à 30 %.

Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés

Sur le million de copropriétés existantes, représentant environ 8 millions de logements, on estime que 15 % d’entre elles seraient en difficulté.
La loi Alur introduit des dispositions permettant de mieux connaître les copropriétés et détecter les facteurs de fragilité, afin d’améliorer leur gestion et de prévenir leur dégradation.

> Voir le détail des mesures « Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés » dans le dossier de presse Alur.