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Lutte contre l’habitat indigne et dégradé : Lancement de la première Opération d’intérêt national de requalification de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois (93)

7 juillet 2015

Le quartier du Bas-Clichy regroupe plus de 10 000 habitants, soit le tiers de la population de Clichy-sous-Bois. Les copropriétés qui s’y trouvent, dont celles du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne, sont confrontées à de graves difficultés urbaines et sociales, de nombreux occupants se trouvent dans des situations de grande précarité, et vivent dans des conditions d’habitat indigne.

Afin de transformer durablement le quartier et d’assurer des conditions de logement décentes pour ses habitants, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargé de la politique de la Ville auprès du ministre en charge de la Politique de la ville de la Jeunesse et des Sports, et l’ensemble des acteurs publics concernés*, ont signé ce jour une convention de partenariat innovante pour traiter les copropriétés dégradées du quartier du Bas-Clichy, en mobilisant des moyens exceptionnels sur le long terme. Inscrite dans la continuité de nombreuses actions réalisées ces dernières années, elle marque le démarrage de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN).

L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), qui pilotera l’opération, engagera :

  • un projet ambitieux de transformation profonde du quartier, qui s’appuiera notamment sur le nouveau programme de renouvellement urbain mis en œuvre durant les dix prochaines années et mobilisant les financements de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ;
  • la mise en place d’un dispositif d’intervention immobilier et foncier (acquisition et portage de lots de copropriétés dégradées) : les acquisitions débuteront immédiatement auprès des propriétaires qui le souhaitent (120 sont d’ores et déjà programmées) ;
  • un plan de relogement et d’accompagnement social des habitants, sous l’égide des services de l’Etat ;
  • les démarches nécessaires pour lutter contre l’habitat indigne, en articulation avec les services de l’Etat, la Ville de Clichy-sous-Bois et l’Agence régionale de Santé (ARS) ;
  • des plans de redressement et de sauvegarde des copropriétés en mobilisant les outils mis en place par l’Anah (plans de sauvegarde, Opération programmée d’amélioration de l’habitat - OPAH, Programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement en copropriété -POPAC).

Le lancement de cette opération permettra de mettre en œuvre un nouveau projet urbain, dont les premières esquisses seront présentées au début 2016, pour créer un véritable centre-ville à Clichy-sous-Bois et améliorer le cadre de vie des habitants.

* Acteurs publics signataires de la convention : Etat, Ville de Clichy-sous-Bois, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil Régional d’Ile-de-France, communauté d’agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil, ANRU, ANAH, EPFIF, ARS Ile-de-France, Caisse des Dépôts et Consignations, Direction des services judiciaires

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