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Lutte contre l’étalement urbain

7 mai 2014 | Mis à jour le 15 mai 2014

L’étalement urbain et la consommation d’espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s’expliquent notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les grandes métropoles et par une propension des acteurs de la construction à opter pour la périurbanisation au détriment de l’intensification et du renouvellement des cœurs d’agglomération, essentiellement pour des raisons de faisabilité financière et de faiblesse d’une offre foncière adaptée.

Cette périurbanisation aboutit à un allongement des déplacements au quotidien, à une hausse des émissions de gaz à effet de serre, à une diminution et un mitage des espaces naturels et agricoles et à l’irréversibilité quasi systématique de l’imperméabilisation des sols.

La loi Alur renforce tout d’abord les obligations des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) en matière d’analyse de la consommation d’espaces naturels ou agricoles et prévoit également que les SCoT et les PLU devront intégrer une analyse des capacités de densification dans leur rapport de présentation.

La loi Alur renforce l’encadrement de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU en prévoyant que le PLU devra faire l’objet, pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone :

  •  d’une modification avec délibération motivée
  •  d’une révision pour les zones de plus de neuf ans

On observe en effet aujourd’hui dans certains PLU un surdimensionnement des zones non équipées destinées à l’urbanisation future (zones 2AU). En effet, ces zones constituent parfois pour les communes des réserves foncières dépourvues de tout projet d’aménagement. Leur seule existence nuit souvent à une utilisation optimale des zones urbaines. Par leur souplesse d’utilisation, ou sous la pression des propriétaires fonciers, les zones 2AU sont souvent privilégiées pour permettre la croissance d’une commune ou d’un quartier par rapport à la recherche de solutions dans le tissu urbain existant. Ainsi, même si ce tissu urbain possède des potentialités, celles-ci peuvent rester inutilisées.

Pour plus de détails, consulter la fiche technique sur la lutte contre l’étalement urbain.