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Aménagement et urbanisme

Suppression du COS (Loi Alur)

Publié le mercredi 14 mai 2014

Effet de la suppression du COS dans les quartiers de lotissement (Loi Alur)

14 mai 2014 | Mis à jour le 15 mai 2014

La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a privé d’effets juridiques les coefficients d’occupation des sols (COS) compris dans les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Par conséquent, la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d’un lotissement ne pourra désormais être fixée qu’au regard de la combinaison des règles de densité fixées par le règlement du PLU.

Effet de la suppression du COS dans les quartiers de lotissement (Loi Alur)

Effet de la suppression du COS dans les quartiers de lotissement (Loi Alur) - © Arnaud BouissouMEDDE-MLET

Pour plus de détail, consulter la fiche technique sur l’effet de la suppression du COS dans les quartiers de lotissement.