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Loi Alur : entrée en vigueur des mesures d’urbanisme

2 avril 2014 | Mis à jour le 2 janvier 2015

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a été publiée au journal officiel du 26 mars.

Certaines de ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 27 mars, d’autres entreront en vigueur à une date ou dans un délai prévu par la loi, d’autres encore nécessitent un décret d’application. Des dispositions transitoires sont également prévues dans certains cas.

Alur : entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification (PDF- 258.5 ko)