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Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes

11 mai 2017| Mis a jour le 22 mai 2017

Le guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi ».

Pour un meilleur accès au logement des femmes victimes de violences

Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint.

Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire.

Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de mars, la Fédération nationale solidarité femmes publie aujourd’hui le guide juridique « Logement et violences conjugales ».

Un guide pour mieux informer les femmes sur leurs droits en matière de logement

Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre le guide « Logement et violences conjugales ».

Simple et pratique, ce guide a été écrit à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs et actrices du logement social.

En 34 fiches organisées autour de six thématiques, il présente l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.

Guide juridique : Logement et violences conjugales (PDF- 1.2 Mo)

La Fédération nationale solidarité femmes