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Logement et hébergement

Logement : accès, prévention des expulsions et trêve hivernale

Publié le vendredi 31 octobre 2014

L’accès au logement

1er avril 2014 | Mis à jour le 7 janvier 2016

Dans le logement social, les loyers sont moindres que dans le parc privé. Mais pour certains ménages, c’est encore trop. Pour eux, des solutions sont mises en oeuvre pour leur permettre d’accéder à un logement compatible avec leurs faibles ressources.

Pour certains ménages, même le paiement d’un loyer d’un logement social s’avère difficile. Leur ressources sont souvent très inférieues aux plafonds du parc social. Pour eux, l’Etat a mis en place des financements "PLAi" ( prêt locatif aidé d’intégration) , qui permettent d’obtenir des loyers plus faibles que ceux des logements sociaux classiques.

Pour aller plus loin encore et faire face non seulement à la faiblesse des ressources de ces ménages, mais aussi à leurs difficultés sociales, des appels à projets ont été lancés pour travailler, à la fois, sur le montant des loyers, mais aussi sur les mesures d’accompagnement social de ces ménages. 

Des PLAi adaptés

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets « PLAI adaptés » - Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance – a été engagé, pour développer une nouvelle offre de logements très sociaux. Ce programme vise à la production de logements, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.

Après deux appels à projets « PLAI adaptés », lancés en octobre 2013, puis mai 2014, 942 logements auront été sélectionnés sur une moyenne de 25 000 PLAI (y compris en résidences sociales) financés ces quatre dernières années.

Ces résultats ne reflètent que partiellement l’intérêt qu’ont montré certains acteurs pour ce programme. Ces deux appels à projets ont en effet permis de sensibiliser les acteurs à la nécessité de progresser pour mettre en œuvre des solutions innovantes permettant d’offrir des logements pérennes dont les caractéristiques physiques et financières sont adaptées aux ménages les plus fragiles.

Un 3eme appel à projets a été finalisé en 2015.

5 000 PLAi dans le monde HLM

Le nouvel Agenda HLM pour 2015-2018 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat prévoit que seront mobilisés 100 millions d’euros par an pour une durée de 3 ans afin de permettre aux organismes de développer à titre expérimental un programme annuel de 5 000 « PLAI-Hlm » à loyers très modérés pouvant être jusqu’à 10 % plus bas que le loyer plafond PLAI en fonction des situations locales et de l’analyse partagée du besoin avec les collectivités locales et les partenaires associatifs.

Le développement d’une nouvelle offre de logements très sociaux, dits « super PLAI », destinés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales spécifiques (chômage, parent isolé, etc.), ainsi qu’aux ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo).

Bien accompagner les ménages

Les ménages en situation de précarité peuvent avoir besoin d’un accompagnement particulier pour accéder, dans de bonnes conditions, à un logement ordinaire ou pour s’y maintenir. Les associations ont développé, au fil des années, plusieurs types d’accompagnement pour aider ces ménages : aide pour l’entretien et le bon usage du logement, pour la gestion du loyer, pour l’accès aux aides, pour bien vivre dans son quartier, etc.

Les formules de logements accompagnés qui font de l’accès au logement un véritable levier d’insertion sont favorisées et de plus en plus prises en compte dans les politiques sociales du logement.