A la une >>

Logement et hébergement

Location saisonnière et gîtes ruraux

Publié le mercredi 11 septembre 2013

Les gîtes ruraux sont principalement encadrés par la jurisprudence. Beaucoup sont membres de la Fédération Nationale des Gîtes de France, qui établit notamment un contrat type. Le développement des gîtes est parfois encouragé par des subventions.

Le contrat et le prix de location des gîtes ruraux

11 septembre 2013 | Mis à jour le 29 juin 2015

Type

Il s’agit d’un contrat synallagmatique établi en 3 exemplaires et signé par les 2 parties. Un contrat type, édité par la Fédération Nationale afin de favoriser une certaine homogénéité, peut être utilisé.

Durée

La durée se fait généralement au week-end ou à la semaine.

Prix

Le prix est libre, mais conseillé par le relais départemental des gîtes ruraux ; il s’entend à « l’unité semaine ». Il est net de toute majoration, droits et taxes et doit obligatoirement être publié à l’avance à l’annuaire guide.

Le prix comprend le coût de la location, les charges, les consommations. En cas de dépassement, le locataire devra le régler au propriétaire.

Prestations

Les prestations annexes à l’offre de location de l’unité sont soumises à la réglementation de l’hôtellerie. Les prix doivent être affichés à l’extérieur, à la réception et donner lieu à la délivrance d’une note en fin de séjour.