A la une >>

Logement et hébergement

Les zonages des politiques du logement

Publié le lundi 9 février 2015

Les 28 zones tendues et la taxe sur les logements vacants

30 septembre 2014 | Mis à jour le 15 septembre 2015

Ce zonage définit 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Ce sont les "zones tendues" dans lesquelles le marché est particulièrement déséquilibré.

Carte du zonage taxe sur les logements vacants

Carte du zonage taxe sur les logements vacants -

Son périmètre :

Une taxe annuelle sur les logements vacants a été mise en place en 1999 dans certaines agglomérations. Ce périmètre a été élargi en 2013 sur des critères de tension du marché pour compter 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Définissant ce que l’on nomme " les zones tendues ". Ce zonage concerne la réduction du délais de préavis du locataire de 3 mois à 1 mois pour les locations nues.

La listes des communes (taxe sur les logements vacants) (Excel- 2.6 Mo)

Son utilisation :

Outre la taxe annuelle sur les logements vacants (article 232 du CGI), d’autres dispositifs s’appliquent sur ce périmètre :