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Les règles de la construction

21 octobre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

En outre, le Grenelle Environnement a conduit à l’élaboration de nouveaux textes plus exigeants en matière de performance et de qualité de nos constructions.

Chacun des acteurs de la construction, de la commande à la réalisation d’un bâtiment, en passant par sa conception, est concerné et responsable de la qualité de la construction :

  •  le maître d’ouvrage, à l’origine du projet ;
  •  le maître d’œuvre, concevant le bâtiment ;
  •  le ou les entrepreneur(s), réalisant les travaux ;
  •  le contrôleur technique, vérifiant certaines dispositions ;
  •  l’assureur, proposant une protection adaptée ;
  •  les industriels, fabriquant les produits de construction ;
  •  etc.

Tout au long du processus de construction, différents dispositifs de vérification de la bonne application des règles de construction sont prévus :

  •  les vérifications contractuelles réalisées à l’initiative du maître d’ouvrage, qui peut en particulier missionner un contrôleur technique au-delà des obligations réglementaires ;
  •  les vérifications prévues dans le cadre des démarches qualité (auto-contrôle, audit…) propres aux certifications ou aux procédures internes que peuvent avoir mis en place les différents acteurs de la construction ;
  •  les contrôles prévus par la réglementation réalisés par des organismes sous agrément de l’administration, comme le contrôle technique obligatoire pour certaines constructions, les certificats de conformité Consuel et Qualigaz ou les attestations de prise en compte de la réglementation (par exemple en matière d’accessibilité) ;
  • les contrôles régaliens réalisés par l’administration (État ou collectivités publiques), constitués d’une part par le contrôle du respect des règles de construction (CRC), et d’autre part par les dispositifs spécifiques aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur.