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Aménagement et urbanisme

Les ordonnances pour accélérer la construction de logements

Publié le jeudi 13 mars 2014

Augmenter le taux de garantie d’emprunt

26 février 2014 | Mis à jour le 13 mars 2014

Cette ordonnance, présentée en Conseil des ministres le 18 décembre 2013, comprend des dispositions qui visent à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunts qui peut être accordé par les collectivités pour la réalisation d’opérations d’aménagement présentant un intérêt général particulier, notamment la construction de logements à coûts maîtrisés.

Faciliter le financement de projets comprenant du logement social ou à coûts maîtrisés

Pour atteindre l’objectif de construction de 500 000 logements par an, il faut favoriser l’émergence d’opérations d’aménagement importantes qui permettent à la fois la réalisation de véritables quartiers et la construction d’un nombre important et très diversifié de logements. Or, dans certains cas, ces projets ont du mal à trouver leurs financements, et ce d’autant plus qu’ils comprennent une part importante de logement social ou abordable, pour laquelle les perspectives de recettes sont minorées.

Aujourd’hui, les banques demandent le plus souvent aux aménageurs des garanties à 100 % du montant de l’emprunt, alors que la loi autorise les collectivités à souscrire des garanties d’emprunt à hauteur de 50 %. Exceptionnellement, le montant de la garantie peut atteindre 80 % pour les opérations d’aménagement, et 100 % uniquement pour la construction de logements sociaux.

Pour faciliter le financement d’opérations d’aménagement comportant principalement la réalisation de logements, cette ordonnance augmente le taux maximal de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais, isolément ou conjointement, apporter à des emprunts souscrits par un aménageur auprès des banques.

Désormais, un aménageur qui porte un projet présentant un intérêt général particulier, notamment la construction de logements sociaux ou à coûts maîtrisés, pourra se voir garantir jusqu’à 100 % de son emprunt par les collectivités locales, ce qui facilitera l’obtention de financements auprès des banques.


Ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d’aménagement