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Aménagement et urbanisme

Les ordonnances pour accélérer la construction de logements

Publié le jeudi 13 mars 2014

Favoriser les projets de densification : créer des logements au plus près des besoins

26 février 2014 | Mis à jour le 20 mai 2016

L’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements comprend des dispositions qui visent à favoriser des opérations de densification et de construction dans des secteurs où la demande est la plus forte.

Cette ordonnance s’inscrit dans le Plan d’investissement pour le logement visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et à accélérer la construction de logements.

DEROGER PONCTUELLEMENT AU DOCUMENT D’URBANISME ET AUX REGLES DE LA CONSTRUCTION

Cette ordonnance vise à lever les difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues en ce qui concerne l’offre de logements. En vertu de ces nouvelles dispositions, l’autorité chargée de délivrer le permis peut déroger au cas par cas, aux règles du plan local d’urbanisme relatives au gabarit, à la hauteur, à la densité et à la création d’aires de stationnement des constructions qui s’avèrent parfois trop contraignantes ou inadaptées à certains projets. Dans le cas de la surélévation d’un immeuble achevé depuis plus de deux ans, le préfet peut accorder un allègement des règles de la construction.

CONSTRUIRE EN DEPASSEMENT DE LA HAUTEUR AUTORISEE PAR LE PLU

Pour encourager la construction de logements dans des parcelles contraintes en milieu urbain, l’ordonnance permet aux maires de libérer des règles du plan local d’urbanisme certaines opérations de construction de logements grâce à un alignement maximum de leur hauteur sur le bâtiment contigu.

CONSTRUIRE EN SURELEVATION

Pour permettre la surélévation de bâtiments en milieu urbain, l’ordonnance offre la possibilité aux autorités compétentes, pour délivrer les autorisations d’urbanisme, de déroger à certaines règles du plan local d’urbanisme ayant pour objet la création de logements.

TRANSFORMER UN BATIMENT EXISTANT EN LOGEMENTS

Pour encourager la transformation en habitation de bâtiments existants vacants, l’ordonnance permet leur reconstruction, rénovation ou réhabilitation, même si ce bâtiment dépasse le volume maximal ou la densité maximale de construction fixée pour les logements par le PLU.

ADAPTER LA CREATION D’AIRES DE STATIONNEMENT AUX BESOINS

Les dérogations accordées par l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols peuvent porter sur les obligations en matière de création d’aires de stationnement fixées par le règlement du plan local d’urbanisme dès lors que le projet est situé à 500 m d’une station de transport en commun avec une bonne qualité de desserte et qu’il a pour objet la création de logements.