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Les observatoires des loyers agréés

23 mars 2015| Mis a jour le 5 juillet 2016

Quatre observatoires locaux des loyers sont agréés : l’Olap pour Paris et sa zone urbaine, l’ADIL du Nord pour la ville de Lille, l’ADIL de l’Orne pour la zone urbaine d’Alençon, l’ADIL de l’Ile-et-Vilaine pour Rennes métropole. Sur la base des informations collectées auprès des professionnels de l’immobilier ou par voie d’enquêtes directes auprès des propriétaires et des locataires, ces dispositifs d’observation des loyers apportent une meilleure connaissance sur les niveaux de loyers constatés.

L’Olap agrée pour Paris et l’unité urbaine de Paris


Le 29 juin 2016, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). Cet arrêté a été signé après l’avis favorable émis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France suite à une demande de l’OLAP du 7 avril 2016. 411 communes seront observées.

Cet agrément est une étape indispensable vers la mise en œuvre de lencadrement des loyers dans les communes concernées. En effet, l’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra donc entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne.


Voir la liste des communes concernées

A Paris

Le 26 décembre 2014, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), a été agrée. C’est une étape nécessaire à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris.

Premier observatoire de France à recevoir ce type d’agrément, l’OLAP rassemble les conditions techniques prévues par la loi Alur. Il respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, qui garantit une qualité statistique irréprochable. Il a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir regrouper ces quartiers par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. L’OLAP a produit ensuite des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer.

Voir le site de l’Olap

Compendre l’encadrement des loyers à Paris

L’ADIL du Nord agréée à Lille


L’agence départementale pour l’information sur le logement est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation correspondant au territoire de la commune de Lille selon un arrêté pris le 25 mars 2015.

L’ADIL de l’Orne pour la zone urbaine d’Alençon


L’agence départementale pour l’information sur le logement est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation correspondant au territoire de la zone urbaine d’Alençon (Orne) en vertu d’un arrêté pris le 8 mai 2015.

L’ADIL de l’Ile-et-Vilaine pour Rennes métropole

L’arrêté du 29 mars 2016 a délivré l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence départementale pour l’information sur le logement d’Ille-et-Vilaine. L’ADIL est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre correspondant au territoire de la métropole Rennes Métropole comprenant les quarante-trois communes.


 
Retrouvez tous les observatoires sur le site de l’ANIL.

Les étapes de l’encadrement des loyers  :


1. Constitution d’un observatoire des loyers ;


2. Agrément de l’observatoire des loyers du territoire concerné ;


3. Recueil des données par l’observatoire auprès des professionnels et des particuliers et publication des données ;


4. Arrêté du préfet de département (ou du préfet de région pour l’Ile-de-France) qui fixe annuellement les loyers de références pour chaque catégorie de logement et secteur géographique. Il fixe également la date d’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers.