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Les formulaires de demande de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

31 décembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2016

 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2016




Les formulaires types devis et factures à compléter sont adaptés à
l’éco-PTZ copropriétés, pour les 3 options possibles : le bouquet de
travaux, la performance énergétique globale ou l’assainissement
collectif.


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :



- Formulaire type devis : réalisation d’un bouquet de travaux
- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux


OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :



- Formulaire type devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale


OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :



- Formulaire type devis : assainissement non collectif

- Formulaire type factures : assainissement non collectif

 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016




Les formulaires types devis et factures à compléter sont adaptés à
l’éco-PTZ copropriétés, pour les 3 options possibles : le bouquet de
travaux, la performance énergétique globale ou l’assainissement
collectif.


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :




- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux


OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :




- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale


OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :



- Formulaire type factures : assainissement non collectif

 

Les formulaires "factures" de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les prêts émis avant le 31 décembre 2015


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :




- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux


OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :




- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale


OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :




- Formulaire type factures : assainissement non collectif

 

 

Les formulaires "factures" de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les prêts émis avant le 31 décembre 2014

OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :




- Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux

OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :




- Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale

OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :




- Formulaire type factures : assainissement non collectif

 






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