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Aménagement et urbanisme

Les Etablissements Publics Fonciers (EPF)

Publié le lundi 18 mai 2015

Les établissements publics fonciers sont des spécialistes de l’ingénierie foncière : ils achètent des terrains, les "portent"’, les aménagent... Ils gérent les réserves foncières sur lesquelles seront construits les logements.

Le regroupement des EPF d’Ile-de-France est opérationel

18 mai 2015 | Mis à jour le 27 mai 2016

Le grand Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) regroupe depuis début 2016, les établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines.

L'Ile-de-France aura un seul établissement public foncier.

L'Ile-de-France aura un seul établissement public foncier. - MLETR

Depuis le 1er janvier 2016, le Grand EPF Île-de-France est compétent sur l’ensemble de l’Ile-de-France (Décret 2015-525). La fusion des EPF franciliens accroît sa capacité d’intervention et d’arbitrage de foncier.

Ce regroupement des EPF au sein de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France permet :

  • de contribuer à la relance de la construction dans le cadre du plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France ;
  • d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation des emprises foncières nécessaires et en luttant contre les risques de spéculation.

Il s’agit d’une étape supplémentaire dans la construction du Grand Paris de l’aménagement et du logement.

Cet établissement public foncier interviendra à l’échelle de l’ensemble de l’Ile-de-France, pour lutter contre les inégalités territoriales. Il est notamment chargé de piloter les opérations de requalification des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny.

Un potentiel de 12 000 logements par an

Il poursuivra et renforcera l’action foncière engagé par les établissements fonciers existants dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d’euros. Dès 2016, il aura une capacité de production annuelle estimée de 12 000 logements par an.

Le conseil d’administration, qui sera installé dans les six mois, assurera la représentation de chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, et de la future métropole du Grand Paris. Il délibèrera prochainement sur le programme pluriannuel d’intervention du grand EPF d’Ile-de-France et sur les moyens financiers qui y seront consacrés.