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Aménagement et urbanisme

Les Etablissements Publics Fonciers (EPF)

Publié le lundi 18 mai 2015

Le foncier est l’une des clés pour construire des logements. Le ministère mène différentes actions en faveur de la mobilisation du foncier, qu’il soit public ou privé. Il fait évoluer les textes législatifs et réglementaires, pilotes des études sur les outils du foncier et anime différents réseaux, ainsi que les rencontres des acteurs publics du foncier. Par ailleurs, il assure la tutelle des Etablissements publics fonciers (EPF) d’Etat.

Le regroupement des EPF d’Ile-de-France est opérationnel

18 mai 2015 | Mis à jour le 11 mai 2017

L’Établissement public foncier Île-de-France (EPFIF) regroupe depuis début 2016, les établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines.

Depuis le 1er janvier 2016, l’EPF Île-de-France est compétent sur l’ensemble de l’Île-de-France (Décret 2015-525). La fusion des EPF franciliens accroît sa capacité d’intervention et d’arbitrage de foncier.

Ce regroupement des EPF au sein de l’Établissement public foncier d’Île-de-France permet :

  • de contribuer à la relance de la construction dans le cadre du plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France ;
  • d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation des emprises foncières nécessaires et en luttant contre les risques de spéculation.

Il s’agit d’une étape supplémentaire dans la construction du Grand Paris de l’aménagement et du logement.

Cet établissement public foncier intervient désormais à l’échelle de l’ensemble de l’Ile-de-France, pour lutter contre les inégalités territoriales. Il est notamment chargé de piloter les opérations de requalification des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny.

Un potentiel de 12 000 logements par an

Il poursuit et renforce l’action foncière engagée par les établissements fonciers existants dans le cadre de 320 conventions en cours, représentant un engagement financier de 3,7 milliards d’euros. La capacité de production annuelle est estimée à 12 000 logements par an en 2020.

Le conseil d’administration assure la représentation de chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, et de la métropole du Grand Paris. Il a adopté le programme pluriannuel d’intervention 2016-2020 de l’EPF Île-de-France et les moyens financiers qui y sont consacrés.