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Aménagement et urbanisme

Les ÉcoQuartiers

Publié le vendredi 9 décembre 2016

Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable. Des textes de référence posent également les principes de la ville durable.

La démarche ÉcoQuartier : 1 label, 4 étapes

8 décembre 2016 | Mis à jour le 22 mars 2017

La démarche de labellisation comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l’idée, et la conception, la mise en chantier, la vie de quartier, et son amélioration continue avec et pour ses usagers. À la demande de la collectivité, les services de l’État (DEAL, UT, DDT(M)) et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes.

Label ÉcoQuartier – étape 1 : L’ÉcoQuartier en projet

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  • Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. L’enregistrement du projet sera fait sur une plate-forme très simple et rapide. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale.
  • Dès cette étape, le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.

Label ÉcoQuartier – étape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier

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  • Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
  • Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Label ÉcoQuartier – étape 3 : L’ÉcoQuartier livré

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  • Dans les mêmes conditions que l’étape deux, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.
  • Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Label ÉcoQuartier – étape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé

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  • Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.
  • Cette étape, validée par la commission nationale, s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité).
Pour rejoindre le Club ÉcoQuartier, candidater au label, ou lire votre projet au travers des 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier.

Voir aussi :

Dossier presse sur le lancement du Label ÉcoQuartier (décembre 2012) (PDF- 1.6 Mo)