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Les députés adoptent le projet de loi pour l’accès au logement

10 septembre 2013 | Mis à jour le 22 décembre 2014

Mardi 17 septembre après-midi, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. 312 députés ont voté pour, 197 députés ont voté contre et 44 députés se sont abstenus. Le texte va maintenant être examiné et débattu au Sénat.

Alors que les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot salue la qualité des débats qui ont animé l’examen du texte et rend hommage au travail auquel se sont livrés les députés.

L’examen parlementaire du projet de loi a conforté le Gouvernement dans son engagement à affronter la crise du logement et à apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français dans l’accès à un logement de qualité.

Le projet de loi s’est trouvé enrichi et renforcé sur plusieurs points, notamment :

  • l’encadrement des loyers, avec l’instauration d’un loyer médian minoré à 30 % en-deçà du loyer médian de référence,
  • la garantie universelle des loyers, dont le champ d’application a été précisé,
  • la prévention des expulsions, par l’introduction d’un signalement en amont des impayés et la possibilité d’extension de la période de trêve hivernale,
  • l’encadrement des locations de meublés touristiques,
  • la lutte contre l’habitat indigne, en donnant aux élus les moyens d’agir,
  • le plan local d’urbanisme intercommunal, via une adaptation de sa mise en place pour les petites communes,
  • la prévention de la dégradation des copropriétés, avec la création d’un fond de prévoyance obligatoire qui permettra de financer les travaux décidés, et notamment la rénovation énergétique,
  • l’intégration de l’aménagement commercial à l’urbanisme.

Ce texte, qui va maintenant être examiné et débattu au Sénat, s’articule autour de trois axes – besoin de régulation, logique de protection et dynamique d’innovation – qui visent à remettre le logement et l’aménagement du territoire au cœur du pacte républicain et réconcilier justice sociale et efficacité écologique.