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Logement et hébergement

Les démarches pour demander un logement social

Publié le vendredi 6 septembre 2013

Les logements sociaux (dont les HLM) sont des logements soumis à une convention avec l’Etat et s’adressant aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. La procédure de demande d’un logement social a été simplifiée et centralisée au niveau départemental.

Comment faire votre demande de logement social ?

5 septembre 2013 | Mis à jour le 21 juin 2016

Faire une demande de logement social sur internet : c’est possible

Il est désormais possible de déposer sa demande de logement social sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Après vérification de la pièce d’identité ou du titre de séjour, votre demande sera validée dans un délai de 48 à 72h.

Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le numéro unique d’enregistrement. Ce numéro atteste de l’ancienneté de votre demande. Attention, tant que vous n’avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d’enregistrement, cela signifie que votre demande n’est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu veillez à le conserver précieusement.

Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Tout savoir sur la demande de logement social étapes par étapes

0 812 04 01 70 : pour vous aider à remplir en ligne

Un numéro d’assistance téléphonique a été mis en place pour aider les demandeurs à remplir leur demande sur Internet : assister au remplissage du formulaire en ligne, aider à comprendre la procédure de renouvellement de demande de logement social en ligne, et répondre à toutes questions concernant la procédure de demande de logement social.
Le 0 812 04 01 70 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

La validation de votre demande

Après dépôt de votre demande en ligne, celle-ci sera validée par nos services dans un délai de 48h à 72h si vous avez joint une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour.

Attention :
Si vous n’avez pas la possibilité de joindre une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour, alors vous devrez vous rendre auprès d’un guichet enregistreur pour présenter votre pièce d’identité ou votre titre de séjour et faire valider votre demande.
Pour tout savoir sur les guichets enregisteurs : horaires, coordonnées, il vous suffit de cliquer sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Un annuaire complet des guichets partout en France est disponible.

Le traitement de la demande

Après validation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d’enregistrement de la demande de logement social. Il compte actuellement 1,8 million de demandes actives en France. Ce système rend visible l’ensemble des demandes de logement enregistrées par les organismes et les réservataires de logements sociaux. Ceux-ci seront susceptibles de vous contacter, notamment si un logement correspondant à votre profil se libère sur leur parc. Ils pourront vous demander des pièces justificatives permettant de vérifier l’exactitude des informations portées sur votre demande.

Attention : la durée d’attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires (de quelques semaines à plusieurs années). Ce temps d’attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent sur les communes demandées. Pour vous faire une idée du degré de tension sur les communes qui vous intéressent et ainsi orienter votre demande, consultez la rubrique "chiffres clés du logement social" sur ce site.

Si vous êtes salarié d’une entreprise cotisant au 1% logement ou agent de l’État, renseignez vous auprès de votre employeur pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’un logement à ce titre. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour vérifier si cette dernière dispose de logements réservés et si vous pouvez y prétendre. Dans toutes vos démarches, pensez à vous munir de votre récépissé d’enregistrement.Pour chercher un logement dans plusieurs communes à la fois

Renouveler votre demande : en ligne sur Internet

Si vous n’avez pas obtenu un logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement un courrier électronique et, le cas échéant, un SMS vous informant de cette échéance.

25 000 renouvellements en ligne

En mars 2015, un tiers des renouvellements se sont faits en ligne, soit 25 000 démarches dématérialisées et autant de déplacements évités pour les demandeurs.

Pour faire votre demande, ou la renouveller, en toute connaissance de cause, www.demande-logement-social.gouv.fr vous permet d’obtenir les chiffres clés du logement social dans chaque commune. Vous trouverez ainsi, le nombre de logements sociaux sur une commune et le nombre de logements sociaux attribués l’année précédente, pour chaque type de logements (du studio au F6). Les demandeurs disposent ainsi d’une information transparente et fiable.

Si votre demande n’est pas renouvelée, elle sera annulée. Et il faudra recommencer toute la procédure.
L’ancienneté de votre demande débutera alors à compter de la date de dépôt de votre nouvelle demande.

Les guichets toujours disponibles

Un accueil physique est toujours possible auprès des 1 600 guichets enregistreurs pour déposer ou renouveler sa demande. Le formulaire de demande de logement social à remplir est téléchargeable sur www.service-public.fr.

A savoir

L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement. Le dossier sera présenté en commission d’attribution des logements d’un bailleur social par les services de ce bailleur, la mairie, un collecteur du 1 % logement ou un service de l’État. C’est cette commission qui décide d’attribuer les logements.

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