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Aménagement et urbanisme

Les démarches à entreprendre pour construire

Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quel est le type d’autorisation à demander ? Quels sont les délais pour obtenir les décisions d’urbanisme ? Quelle fiscalité s’applique ? Documents utiles (formulaires d’autorisation, modèles, formalités) sont accessibles en téléchargement.