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Aménagement et urbanisme

Les contributions d’urbanisme

Publié le mardi 10 septembre 2013

Les contributions d’urbanisme : comment se fait le financement des équipements publics ? Que recouvre la réforme de la fiscalité de l’aménagement ? La réforme de la redevance bureau ?

Les différentes contributions d’urbanisme

10 septembre 2013 | Mis à jour le 1er avril 2016

Le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux. Cependant, ces dépenses ne peuvent plus être prises en charge par leur seul budget général.

La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain.

Des documents à votre disposition pour comprendre :

  • Les contributions d’urbanisme :

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables) sont soumises à une fiscalité spécifique. Ce recueil, constitué notamment d’extraits du code de l’urbanisme, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales et du code de la santé publique est un outil qui permet de disposer d’une vision globale de cette fiscalité. Il est mis à jour périodiquement en fonction de l’actualité législative et réglementaire.

Recueil de textes sur les contributions d’urbanisme - Février 2016 - DGALN (PDF- 5.3 Mo)

Fiche sur le projet urbain partenarial (PUP) (PDF- 84.5 ko)

Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité (PDF- 603.9 ko)

  • Les statistiques :

Ce document présente le récapitulatif des taxes assises sur les opérations de constructions prélevées au profit des collectivités territoriales : un état des différentes taxes liquidées et recouvrées par département, les données par départements et communes sur les taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale d’équipement.

Taxes d’urbanisme - Statistiques 2012, Août 2013, DGALN (PDF- 4.8 Mo)