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Égalité des territoires et ruralités

Les contrats de plan Etat-Région

Publié le jeudi 15 janvier 2015

Les 6 volets essentiels des CPER

14 janvier 2015 | Mis à jour le 16 juin 2015

Le périmètre d’investissement des contrats de plan État-Région : 6 volets thématiques, et une priorité transversale, l’emploi.

Mobilité multimodale

Pour répondre aux besoins de mobilité et aux enjeux d’attractivité des territoires, des infrastructures de transports performantes sont indispensables. Les programmes d’opérations définis permettront de moderniser les réseaux existants (routiers, ferroviaires et fluviaux), de poursuivre les opérations de désenclavement et d’amélioration des dessertes des territoires, de décongestionner les axes les plus encombrés et de renforcer la performance de la desserte en transport terrestre des grands ports maritimes.

Enseignement supérieur, recherche et innovation

Les projets ont pour objectif d’offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels dans le cadre de politiques de site dynamiques : ils concernent notamment la restructuration / réhabilitation ou démolition / reconstruction en matière d’immobilier, la rénovation et la création de logements étudiants et le développement des usages du numérique.

En matière de recherche et d’innovation, les projets concernent l’investissement sur les équipements scientifiques, le soutien de projets de recherche innovants, le soutien aux structures de transfert de technologie.

Les crédits CPER pour ce volet viennent s’ajouter aux crédits déclinés au travers des opérations « Campus » et du programme d’investissements d’avenir (PIA) au bénéfice des projets innovants, structurant les dynamiques territoriales en matière de recherche et d’innovation.

Transition écologique et énergétique

Ce volet permet de soutenir l’action des acteurs régionaux en faveur de la croissance verte. Les projets soutenus ont pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (amélioration de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables), développer l’économie circulaire, mieux organiser la gestion des déchets, améliorer la qualité de l’air, poursuivre la politique de prévention et de protection des risques naturels, favoriser une gestion durable des ressources naturelles, encourager le développement territorial intégré (agenda 21 local, opérations grands sites, grandes opérations d’urbanisme portées par des établissement publics d’aménagement…), valoriser le patrimoine naturel et culturel et soutenir l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Numérique

La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l’économie numérique : les projets de couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe seront financés dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (programme d’investissements d’avenir).

Le CPER permettra principalement le soutien aux projets dans le domaine de la gouvernance (actualisation des Stratégies de cohérence régionale pour l’aménagement numérique, cloud, télétravail, open data, services publics en ligne, système d’information géographique), de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, ou bien encore relevant de thématiques ministérielles (éducation nationale, enseignement supérieur/recherche, culture…).

Innovation, filières d’avenir et usine du futur

Pour ce volet, le dialogue stratégique entre l’État et le conseil régional s’appuie sur les mesures du programme d’investissements d’avenir consacrées aux 34 plans de la nouvelle France industrielle et sur les stratégies de spécialisation des régions. L’enjeu est de favoriser les meilleures synergies possibles entre les investissements issus des programmes nationaux et l’action des régions en faveur du développement économique et de l’innovation en lien avec le Commissariat général à l’investissement et Bpifrance. Quelques régions ont été choisies pour la mise en œuvre d’une expérimentation conduite dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, qui permettra de contractualiser le lancement d’un appel à projets co-élaboré avec le Commissariat général à l’investissement et le conseil régional sur la thématique de l’innovation, des filières d’avenir, de l’usine du futur.

Territoires

Ce volet permet d’apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour l’animation et la mise en œuvre d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires, adaptée aux enjeux d’équilibre et de cohésion territoriale propres à chaque région. Il a également pour objectif d’assurer la cohérence et la visibilité de l’ensemble des interventions de l’Etat et de la Région, voire des Départements, au profit de collectivités ou territoires infrarégionaux. Les projets d’intérêt régional du nouveau programme national de renouvellement urbain seront négociés dans le cadre du volet territorial qui intégrera également les contrats territoriaux infrarégionaux, dont les contrats de ville.

Une priorité transversale : l’emploi

Dans la perspective d’une réponse globale aux problématiques liées à l’orientation, la formation, l’insertion et le maintien des publics les plus fragilisés sur le marché du travail, le CPER doit permettre d’améliorer les diagnostics portant sur les territoires, les filières et les secteurs professionnels, d’accompagner la réforme du service public de l’orientation et notamment l’information sur l’offre de formation et la professionnalisation des acteurs intervenant auprès des publics, et de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels.

Ce volet soutient ainsi le réseau des CARIF-OREF, les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et encourage la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) territoriale.